Serge Brammertz serait nommé fin décembre procureur général du tribunal international pour l’ex-Yougoslavie

L'Orient le jour - Serge Brammertz serait nommé fin décembre procureur général du tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, 29 Juin 2007.

NEW YORK, de notre correspondante aux Nations unies, Sylviane ZEHIL

Les rumeurs et les spéculations concernant l’avenir du mandat de Serge Brammertz, président de la commission internationale d’investigation sur l’assassinat de Rafic Hariri, connaissent aujourd’hui de plus amples éclaircissements. En effet, le magistrat belge va remplacer la magistrate suisse Carla del Ponte au poste de chef procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de La Haye pour ce qui a trait aux poursuites engagées contre les auteurs présumés des violations du droit humanitaire commises dans l’ex-Yougoslavie. Lors de son dernier passage à New York, Carla del Ponte avait annoncé son intention de quitter son poste à la fin de son mandat, en septembre prochain, un poste qu’elle occupe depuis huit ans. Mais à la demande du secrétaire général de l’ONU, et avec l’accord du gouvernement suisse, elle aurait accepté une rallonge de trois autres mois. Serge Brammertz semble être la personne la mieux qualifiée pour lui succéder. M. Brammertz avait démissionné le 19 juin de son poste de procureur adjoint de la Cour pénale internationale, a annoncé la CPI dans un communiqué. Créée par une assemblée d’États ayant ratifié le Traité de Rome, la Cour pénale internationale est la première juridiction internationale indépendante. Elle a pour compétence depuis 2002 de juger les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre. Depuis cette démission, certaines rumeurs soutenues ont circulé sur l’éventuelle candidature de Serge Brammertz à la succession de Carla del Ponte. Pas encore d’indications sur le successeur de Brammertz« On ne sait toujours pas qui le remplacera à la tête de la commission internationale d’investigation sur l’assassinat de Rafic Hariri. Aucun nom de magistrat n’a encore été retenu ni soumis au Conseil de sécurité », a indiqué à L’Orient-Le Jour Michèle Montas, porte-parole du secrétaire général, tout en laissant ainsi entendre que de nombreux noms ont déjà été avancés. « Ce que je peux dire, c’est que la décision concernant le procureur du Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie relève du Conseil de sécurité. Le secrétaire général entend assurer une transition aussi rationnelle et fluide que possible entre Carla del Ponte et son successeur », a expliqué à L’Orient-Le Jour Mme Montas. Et d’ajouter : « Des contacts discrets sont en cours à ce sujet, mais aucune décision n’a été prise. Le Conseil de sécurité n’a pas encore été saisi. Il le sera dès que les éléments nécessaires seront réunis. » Concernant l’avenir de la commission d’enquête internationale, Mme Montas ne semble pas s’inquiéter outre mesure. « De toute façon, le tribunal est maintenant établi et il existe, a-t-elle assuré. Et il y aura en tout cas un juge d’instruction qui prendra la relève et terminera l’enquête indépendamment de l’avenir du procureur Serge Brammertz. Tout cela ne change en rien l’action du tribunal, ni la conduite de l’enquête. » Rappelons que le Conseil de sécurité a adopté le 30 mai dernier la résolution 1757 qui prévoit l’entrée en vigueur, à partir du 10 juin, de l’accord entre le gouvernement libanais et les Nations unies sur la création du tribunal.Selon une source onusienne qui désire garder l’anonymat, « il semble que M. Brammertz, dont le mandat actuel avait été reconduit récemment jusqu’au 31 décembre 2007, aurait accepté cette proposition. L’information n’est pas encore officielle », a confirmé cette source à L’Orient-Le Jour. Pour ce faire, « il faut au préalable que le secrétaire général adresse une lettre au Conseil de sécurité indiquant son intention de nommer M. Brammertz au poste de procureur au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Cette décision dépendra bien sûr du Conseil de sécurité. Il prendrait ses nouvelles fonctions fin décembre », a ajouté cette même source. Et de confirmer que « Serge Brammertz sera à New York le 7 juillet ». En effet, le magistrat belge présentera son rapport trimestriel au secrétaire général qui le transmettra à son tour au Conseil de sécurité. D’autre part, Mme Montas a confirmé à L’Orient-Le Jour que « le Conseil de sécurité et le secrétaire général de l’ONU ont bien accusé réception de la lette qui leur a été adressée par le Premier ministre Fouad Siniora » demandant la prorogation du mandat de la Finul prévue le 30 juillet prochain. Par ailleurs, le Conseil de sécurité se penchera la semaine prochaine sur le rapport de la mission d’évaluation de la situation à la frontière syro-libanaise que le secrétaire général avait remis au Conseil mardi dernier.