Signalons que la lettre datée du 2 avril 2008, envoyée par Jamil Sayyed à Ban Ki-moon, ainsi qu’au président du Conseil de sécurité, Dumisani S. Kumalo, représentant de l’Afrique du Sud dont le pays assume la présidence du Conseil pour le mois d’avril, ainsi qu’à tous les membres du Conseil de sécurité a fait l’objet de discussion parmi les membres du Conseil.Prenant la parole après l’exposé de Daniel Bellemare, le numéro deux de la délégation russe, Ilya Rogacher, a tout simplement soulevé la question du sort des quatre généraux, notamment Jamil Sayyed, qui sont en prison depuis trois ans « sans inculpation ».Dans sa réponse, le chef de la commission d’enquête a relevé que « la situation de ces quatre individus est le résultat d’une décision prise par les autorités judiciaires libanaises, et basée sur la loi » de ce pays. « Ceci n’est pas de mon ressort. Ce n’est pas à moi de changer cette décision. J’ai continué à soumettre aux autorités judiciaires libanaises toutes les informations qui sont à notre disposition pour qu’elles puissent juger d’elles-mêmes si la détention doit être maintenue », a-t-il ajouté. « J’ai discuté de cette question avec le procureur général du Liban, et vous comprendrez que je ne vais pas commenter publiquement la teneur de mes discussions avec lui. Le procureur général est l’autorité la plus élevée dans l’investigation judiciaire au Liban. Il est mon principal interlocuteur. Ma relation avec lui est fondée sur la confiance. Cette confiance est basée sur la confidentialité de nos discussions. J’ai compris à partir de rapports de presse récents que cette question sera réglée, peut-être prochainement, avant la mise en place du tribunal international pour le Liban. C’est là une autre raison pour moi de ne pas faire des commentaires sur ce sujet », a-t-il conclu.
PRESS REVIEW
L'Orient le jour - La Russie s’enquiert du sort des 4 généraux ; Bellemare répond… , 9 avril 2008
Signalons que la lettre datée du 2 avril 2008, envoyée par Jamil Sayyed à Ban Ki-moon, ainsi qu’au président du Conseil de sécurité, Dumisani S. Kumalo, représentant de l’Afrique du Sud dont le pays assume la présidence du Conseil pour le mois d’avril, ainsi qu’à tous les membres du Conseil de sécurité a fait l’objet de discussion parmi les membres du Conseil.Prenant la parole après l’exposé de Daniel Bellemare, le numéro deux de la délégation russe, Ilya Rogacher, a tout simplement soulevé la question du sort des quatre généraux, notamment Jamil Sayyed, qui sont en prison depuis trois ans « sans inculpation ».Dans sa réponse, le chef de la commission d’enquête a relevé que « la situation de ces quatre individus est le résultat d’une décision prise par les autorités judiciaires libanaises, et basée sur la loi » de ce pays. « Ceci n’est pas de mon ressort. Ce n’est pas à moi de changer cette décision. J’ai continué à soumettre aux autorités judiciaires libanaises toutes les informations qui sont à notre disposition pour qu’elles puissent juger d’elles-mêmes si la détention doit être maintenue », a-t-il ajouté. « J’ai discuté de cette question avec le procureur général du Liban, et vous comprendrez que je ne vais pas commenter publiquement la teneur de mes discussions avec lui. Le procureur général est l’autorité la plus élevée dans l’investigation judiciaire au Liban. Il est mon principal interlocuteur. Ma relation avec lui est fondée sur la confiance. Cette confiance est basée sur la confidentialité de nos discussions. J’ai compris à partir de rapports de presse récents que cette question sera réglée, peut-être prochainement, avant la mise en place du tribunal international pour le Liban. C’est là une autre raison pour moi de ne pas faire des commentaires sur ce sujet », a-t-il conclu.
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
The Washington Institute for Near East Policy, David Schenker , March 30, 2010 . Beirut Spring: The Hariri Tribunal Goes Hunting for Hizballah
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
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Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
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* 2007 Human Rights report
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ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
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* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
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The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
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Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007
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