Rouges, noirs, blancs, verts ou bleus, les œufs de Pâques syriens sont multicolores. Mais tous rangés dans un même panier à l’anse dansante. Un panier étiqueté « tribunal international ». C’est-à-dire, traduit un ministre, que les machinations damascènes diversifiées, politiques ou sécuritaires, ont essentiellement pour but de neutraliser cette haute instance judiciaire. Capable, ou coupable, de clouer le régime syrien au pilori, directement ou à travers ses exécuteurs de basse besogne. Pour l’assassinat du président Hariri et de ses compagnons de martyre, qui se comptent par dizaines. Comme pour l’abominable série d’attentats et de crimes enregistrés au Liban depuis lors.Cette priorité, cette urgence, prend le pas même sur le plan visant à récupérer la tutelle politique. Car, avec les progrès de la mise en place du tribunal aux Pays-Bas, la menace se rapproche, se précise, pointe même à l’horizon du tout prochain printemps, puisque l’acte d’accusation devrait être publié en avril. Dans la foulée des conclusions définitives de la commission d’enquête, attendues en mars. Un document qui a toutes les chances de conforter, preuves et indices à l’appui, toutes les présomptions accablantes déjà évoquées au sujet du rôle syrien dans les précédents rapports d’étape.Paraphrasant saint Augustin, le régime syrien se dit en effet qu’il ne lui servirait à rien de gagner le monde s’il venait à perdre son âme. C’est-à-dire sinon son existence même, du moins les fidèles servants, pivots des SR notamment, qui assurent sa puissance, son pouvoir, et constituent son meilleur bouclier intérieur.Washington et New YorkDe plus, la lutte dite des axes s’y mêle étroitement. Conscient de l’effroi syrien, Washington met le paquet et reporte beaucoup de ses jetons sur la case tribunal. L’on entend ainsi son représentant à l’ONU, Zalmay Khalilzad, marteler qu’il a reçu stricte consigne « de multiplier en personne les démarches afin d’accélérer le démarrage de la cour ». « Dans ce cadre, rappelle et souligne le diplomate, les États-Unis doublent leur contribution financière, qui passe de sept à quatorze millions de dollars. Le statut édicte en effet que le tribunal ne peut entamer ses travaux qu’une fois les frais effectifs du premier exercice annuel bien assurés. Ces dépenses incluent naturellement la prise en charge et l’aménagement des locaux retenus dans la banlieue de La Haye, pour un coût de quelque 12 millions de dollars. Plafond élevé justifié par la nécessité d’un redécoupage des surfaces, en fonction des différents prétoires ou salles à prévoir, ainsi que pour des pièces réservées à la détention des prévenus. »Il reste que, techniquement, « la procédure ne sera pas facile, mais elle suit inéluctablement son cours », avertit Khalilzad. En concluant sur ce message d’une clarté aveuglante : « Naturellement, cela préoccupe des parties qui pensaient que le tribunal ne verrait pas le jour. Ou encore, qu’il serait toujours possible de le contourner. Or nous voici aujourd’hui devant un fait de considérable importance qui se fait réalité. Certains ont pu nous reprocher d’aller lentement et force leur est de constater qu’ils ont eu tort. D’autres, redisons-le, s’inquiètent de voir que nous allons si vite en besogne et que nous avons réalisé tant de progrès. » Est-il besoin de le souligner, ce « nous » qu’utilise le diplomate cité montre à quel point les USA se sont approprié la question.Le tribunal en juinAu grand dam de Damas, Nicolas Michel, officier traitant du dossier pour le compte de l’ONU, se montre encore plus pressé que le délégué US. Contrairement à ce dernier, qui prédit le coup d’envoi pour l’an prochain, Michel affirme en effet qu’il aura lieu dès juin prochain.La différence vient sans doute du fait que Washington, impliqué dans le vif du conflit, prend en compte les possibilités de freinage syrien à travers l’exploitation de la crise interne libanaise. Tout comme à travers la mauvaise volonté que certains contributeurs mettraient à acquitter leur écot dans des délais rapprochés. Il s’agirait éventuellement de puissances amies de la Syrie, comme la Russie qui a promis de participer au financement du tribunal sans qu’on sache encore si elle l’a fait. Les autres sponsors sont l’Arabie saoudite, les Émirats, le Koweït et la France. Il faut du temps, et parfois des rappels à l’ordre, pour collecter ces diverses cotisations. Il faut aussi du temps pour les dispositions administratives et les nominations. Ce qui fait que la publication de l’acte d’accusation et l’ouverture des débats pourraient bien n’avoir lieu qu’en 2009, comme le prévoit Khalilzad.Enfin, le réalisme commande de s’attendre à un relâchement de la pression US au cas où la Syrie mettrait de l’eau dans son vin par rapport à certaines exigences qui lui sont présentées. Dans des dossiers régionaux comme son alliance avec l’Iran, ses relations avec Le Caire et Ryad, la Palestine, l’Irak. Et le Liban, présidentielle en tête. Mais, même si c’était le cas et même avec un retard accru, le tribunal est bien en marche. Comme l’assurent, cette fois d’une même voix, Khalilzad et Michel.
PRESS REVIEW
Le tribunal se fait réalité, et Damas ne peut plus livrer qu’un combat de retardement
Rouges, noirs, blancs, verts ou bleus, les œufs de Pâques syriens sont multicolores. Mais tous rangés dans un même panier à l’anse dansante. Un panier étiqueté « tribunal international ». C’est-à-dire, traduit un ministre, que les machinations damascènes diversifiées, politiques ou sécuritaires, ont essentiellement pour but de neutraliser cette haute instance judiciaire. Capable, ou coupable, de clouer le régime syrien au pilori, directement ou à travers ses exécuteurs de basse besogne. Pour l’assassinat du président Hariri et de ses compagnons de martyre, qui se comptent par dizaines. Comme pour l’abominable série d’attentats et de crimes enregistrés au Liban depuis lors.Cette priorité, cette urgence, prend le pas même sur le plan visant à récupérer la tutelle politique. Car, avec les progrès de la mise en place du tribunal aux Pays-Bas, la menace se rapproche, se précise, pointe même à l’horizon du tout prochain printemps, puisque l’acte d’accusation devrait être publié en avril. Dans la foulée des conclusions définitives de la commission d’enquête, attendues en mars. Un document qui a toutes les chances de conforter, preuves et indices à l’appui, toutes les présomptions accablantes déjà évoquées au sujet du rôle syrien dans les précédents rapports d’étape.Paraphrasant saint Augustin, le régime syrien se dit en effet qu’il ne lui servirait à rien de gagner le monde s’il venait à perdre son âme. C’est-à-dire sinon son existence même, du moins les fidèles servants, pivots des SR notamment, qui assurent sa puissance, son pouvoir, et constituent son meilleur bouclier intérieur.Washington et New YorkDe plus, la lutte dite des axes s’y mêle étroitement. Conscient de l’effroi syrien, Washington met le paquet et reporte beaucoup de ses jetons sur la case tribunal. L’on entend ainsi son représentant à l’ONU, Zalmay Khalilzad, marteler qu’il a reçu stricte consigne « de multiplier en personne les démarches afin d’accélérer le démarrage de la cour ». « Dans ce cadre, rappelle et souligne le diplomate, les États-Unis doublent leur contribution financière, qui passe de sept à quatorze millions de dollars. Le statut édicte en effet que le tribunal ne peut entamer ses travaux qu’une fois les frais effectifs du premier exercice annuel bien assurés. Ces dépenses incluent naturellement la prise en charge et l’aménagement des locaux retenus dans la banlieue de La Haye, pour un coût de quelque 12 millions de dollars. Plafond élevé justifié par la nécessité d’un redécoupage des surfaces, en fonction des différents prétoires ou salles à prévoir, ainsi que pour des pièces réservées à la détention des prévenus. »Il reste que, techniquement, « la procédure ne sera pas facile, mais elle suit inéluctablement son cours », avertit Khalilzad. En concluant sur ce message d’une clarté aveuglante : « Naturellement, cela préoccupe des parties qui pensaient que le tribunal ne verrait pas le jour. Ou encore, qu’il serait toujours possible de le contourner. Or nous voici aujourd’hui devant un fait de considérable importance qui se fait réalité. Certains ont pu nous reprocher d’aller lentement et force leur est de constater qu’ils ont eu tort. D’autres, redisons-le, s’inquiètent de voir que nous allons si vite en besogne et que nous avons réalisé tant de progrès. » Est-il besoin de le souligner, ce « nous » qu’utilise le diplomate cité montre à quel point les USA se sont approprié la question.Le tribunal en juinAu grand dam de Damas, Nicolas Michel, officier traitant du dossier pour le compte de l’ONU, se montre encore plus pressé que le délégué US. Contrairement à ce dernier, qui prédit le coup d’envoi pour l’an prochain, Michel affirme en effet qu’il aura lieu dès juin prochain.La différence vient sans doute du fait que Washington, impliqué dans le vif du conflit, prend en compte les possibilités de freinage syrien à travers l’exploitation de la crise interne libanaise. Tout comme à travers la mauvaise volonté que certains contributeurs mettraient à acquitter leur écot dans des délais rapprochés. Il s’agirait éventuellement de puissances amies de la Syrie, comme la Russie qui a promis de participer au financement du tribunal sans qu’on sache encore si elle l’a fait. Les autres sponsors sont l’Arabie saoudite, les Émirats, le Koweït et la France. Il faut du temps, et parfois des rappels à l’ordre, pour collecter ces diverses cotisations. Il faut aussi du temps pour les dispositions administratives et les nominations. Ce qui fait que la publication de l’acte d’accusation et l’ouverture des débats pourraient bien n’avoir lieu qu’en 2009, comme le prévoit Khalilzad.Enfin, le réalisme commande de s’attendre à un relâchement de la pression US au cas où la Syrie mettrait de l’eau dans son vin par rapport à certaines exigences qui lui sont présentées. Dans des dossiers régionaux comme son alliance avec l’Iran, ses relations avec Le Caire et Ryad, la Palestine, l’Irak. Et le Liban, présidentielle en tête. Mais, même si c’était le cas et même avec un retard accru, le tribunal est bien en marche. Comme l’assurent, cette fois d’une même voix, Khalilzad et Michel.
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Assafir - Sayyed s'adresse a Joumblatt
السيّد يدعو جنبلاط للكفّ عن «هلوساته اليومية»
قال اللواء الركن جميل السيد «إنّ خيبة أمل الرئيس الشهيد رفيق الحريري ستكون كبيرة وعظيمة عندما سيسمع أنّ المؤتمن على دمه وعلى الحقيقة كان محمد زهير الصديق وأمثاله في السياسة، وعندما سيسمع أنّ القاضيين سعيد ميرزا وصقر صقر عجزا عن العثور على القتلة، واستعاضا عن ذلك باعتقال ضباط ومدنيين تعسّفاً باسمه»، داعياً النائب وليد جنبلاط «إلى الكفّ عن تعميم هلوساته اليوميّة رحمة بالناس». واعتبر اللواء السيّد في بيان وزعه مكتبه الاعلامي، أنّ «المواقف السياسية الأخيرة حول المحكمة الدولية، خلال ذكرى الرئيس الشهيد رفيق الحريري، ولا سيما التهديد بها كسلاح سياسي بوجه الآخرين، كما استباق أحكامها بالاتهامات العشوائية، إنمّا يثبت أنّ المزايدين بالمحكمة هُم أوّل السّاعين إلى انحرافها عن الحقيقة، تماماً كما فعلوا منذ ثلاث سنوات، عندما أساؤوا استخدام التحقيق الدولي لصالح السياسة، فأغرقوه حينذاك بمجموعة من شهود الزور وعلى رأسهم محمد زهير الصدّيق، ممّا أدّى إلى إفشاله حتى اليوم». واستنكر السيّد ، الإصرار السياسي المتعمّد على توظيف المحكمة الدولية في إثارة الغرائز، وفي مسألة الانتخابات الرئاسية وفي رفض المشاركة الحكومية، على الرغم من أن الأمم المتحدة قد أكدّت تكراراً، بلسان نيقولا ميشال، أنّ تشكيل المحكمة بات قريباً، وأنّه لم يعد بمقدور أحد في لبنان وخارجه، أن يعيقها بعدما أصبحت كلياً في عهدة الأمم المتحدة». ورأى السيّد أن «الرأي العام اللبناني يتعرّض لحملة تضليل مكثفة للخلط بين تشكيل المحكمة وبين بدء عملها»، موضحاً أن تأمين مقرّ المحكمة وتمويلها وتعيين قضاتها سيجعلها جاهزة بالشكل، لكنها لن تبدأ فعلياً بممارسة عملها إلاّ بعد انتهاء التحقيق الدولي وتحديد هويّة المتهمين، وهو ما ليس متوافراً حالياً، وقد يستغرق عدة سنوات بحسب تصريحات مسؤولي الامم المتحدة، وعلى خلاف ما يشيعه البعض، خاصة أن الأمم المتحدة ولجنة التحقــيق الدولية قد نفضت يدها من مسـؤولية الاعتقال السياسي والتعسفي للضباط الأربعة. ورأى السيد أنه «بناء عليه، وفي خضم المواقف التي تجاهلت كلياً شعار الحقيقة في ذكرى الاستشهاد، فمن حقّ الرئيس الشهيد أن يسأل عمّن هو المؤتمن على دمه وعلى الحقيقة، وعمّن قتله فعلاً؟ وكم ستكون خيبة أمله كبيرة وعظيمة عندما سيسمع أنّ المؤتمن على دمه وعلى الحقيقة كان محمد زهير الصديق وأمثاله في السياسة، وكم ستكون خيبته أكبر عندما سيسمع أنّ القاضيين سعيد ميرزا وصقر صقر قد عجزا عن العثور على القتلة، وأنّهما استعاضا عن ذلك باعتقال ضباط ومدنيين تعسّفاً باسمه، وإرضاءً للسياسة على حسابه وحساب الحقيقة». وختم اللواء السيّد أن الرئيس رفيق الحريري، حيّاً وشهيداً، كان أصدقاؤه وأخصامه يعترفون له بصفتين لم تكونا أبداً ضعفاً فيه، وهُما: سِعة صدره ودفءُ لسانه. وعلى نقيض سفهاء الحرب الأهلية في لبنان، الذين يريدون إقناع ورثته وإبنه بعكس هذه الصفات». وأخيراً، ورداً على قول النائب وليد جنبلاط أمس، بأنه يخشى من أن ينظم حزب الله عملية فرار للضباط الأربعة، فقد دعاه اللواء السيّد إلى الكفّ عن تعميم هلوساته اليوميّة رحمة بالناس، مذكراً إيّاه بأنّ الأمم المتحدة وصفت اعتقال الضباط الأربعة بالتعسفي، بعدما برّأتهم لجنة التحقيق الدولية من افتراءات شهود الزور، وبعدما اعترف القاضي ميرزا بأنه يستمر باعتقالهم لأن السلطة السياسية تمنعه من الإفراج عنهم. وسأل اللواء السيّد جنبلاط هل أنّ اعتقال الضباط أصبح هدفاً بحد ذاته، أم أن الهدف هو معرفة من اغتال الرئيس الشهيد رفيق الحريري؟؟! ولماذا لفق أصدقاؤه شهادة الزور مع زميلهم زهير الصديق؟؟».
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Alakhbar - STL looking for indicted
Alakhbar - STL looking for indicted, 29 february 2008
الجمعة 29 شباط 2008 العدد – 464
العدل
محكمة لبنان تفتش عن متّهم
ضاحية لاهاي في ليتسكندام ويبدو من بعيد مبنى المحكمة الدولية (خاص الأخبار)
نيويورك ــ نزار عبود
قال الأمين العام للأمم المتحدة بان كي مون أول من أمس إن النقص في تمويل المحكمة الدولية لمحاكمة قتلة الرئيس رفيق الحريري يبلغ 90 مليون دولار، لكن مسؤولاً في الأمم المتحدة أكّد لـ«الأخبار» أمس أن المشكلة الحقيقية تكمن في التحقيق لا في التمويل تأخّر تقرير الأمين العام للأمم المتحدة إلى مجلس الأمن الدولي عن سير تشكيل المحكمة بموجب قرار مجلس الأمن 1757، إذ كان من المفترض أن يقدمه منذ شهر تقريباً. وفي هذه الأثناء، قال مسؤول في الأمم المتحدة، رفض نشر اسمه، إن رئيس لجنة التحقيق الدولية السابق ديتليف ميليس «كان محقاً عندما وصف أسلوب عمل خلفه سيرج براميرتس بأنه «مهني جنائي بحت». وحسب رأي المسؤول العالم بشؤون المحاكم الدولية وكيفية عملها، فإن النظر إلى الجريمة من الجانب الجنائي البحت «لن يوصل إلى نتيجة. كما أن تسييس التحقيق بالكامل يهدد ببلوغ أفق مسدود». وأكد أن الأموال ستأتي في الوقت المناسب، لكن بعد أن يمسك التحقيق طرف الخيط، «وهذا ما لم يتحقق حتى الآن».وتوقّع المسؤول الأممي أن المدعي العام للمحكمة، الكندي دانيال بلمار، الذي يتولى أيضاً مهمات رئيس لجنة التحقيق الدولية المستقلة في المرحلة الانتقالية، «سيكون بمستوى مهنية ونزاهة سلفه براميرتس إن لم يكن أكثر منه تمسكاً بالأصول القانونية. لكنه سيكون أكثر تحرراً في البوح بمجرى التحقيق، فيما براميرتس كان شديد التكتم». واستبعد المسؤول الأممي أن يخضع بلمار للضغوط السياسية. بل قال إنه «سيعمل بكل جهد للوصول إلى نتيجة مرضية من الزاوية القضائية الجنائية». وأضاف أن «براميرتس وضع الأسس الجنائية الكاملة لبلمار، ناسفاً كل الأسس التي قام عليها تحقيق ميليس، وسيكمل بلمار على الخط الذي رسمه سلفه ولا يعود إلى بداية التحقيق». غير أنه توقع أن يمتد عمل المحكمة لأكثر من ثلاث سنوات بكثير، غير مستبعد استمراره لعقد أو أكثر من الزمن، وعلّل ذلك بأن الفاعل الحقيقي قُتِلَ في العملية الانتحارية، ولأن هناك من حاول تضليل التحقيق عن طريق الشهود الزور الذين سحبوا شهاداتهم. وأكد أن «من وقف وراء تجييش شهود الزور سيخضع للمحاكمة مهما علا شأنه، جنباً إلى جنب مع من شهدوا زوراً»، على حد تعبيره. وتوقع أن تتكثف جهود التحقيق في الأشهر المقبلة، مستدركاً، «إذا سمحت ظروف البلاد الأمنية بذلك».ورأى المسؤول أن الأمم المتحدة حريصة على تشكيل المحكمة الدولية وتطبيق قرارات مجلس الأمن ذات الصلة، ولها مصلحة في ذلك. فالمحكمة في نهاية المطاف «توفّر فرص عمل ودخلاً كبيراً للعاملين فيها، وقسم كبير منهم يأتي من موظفي الأمم المتحدة نفسها. كما أن نجاحاً يرتد على سمعة الأمم المتحدة ومكانتها كملاذ لضعفاء تعرضوا لجريمة إرهابية».لكن المسؤول الأممي لم يُجب عن سؤال «ما هي المصلحة السياسية للدول المساهمة في تمويل المحكمة من إنفاق عشرات ملايين الدولارات في ممارسة قضائية قد تفضي، أو لا تفضي، إلى انتصار قانوني جنائي محض؟». وجاء رده غير المباشر بالقول: «نفقات المحكمة تبقى ضئيلة قياساً بما تنفقه الدول على قوات اليونيفيل في لبنان وقوات حفظ السلام في عشرات الدول. وأضاف أن قوات اليونيفيل عندما توجهت إلى لبنان في السبعينيات ظن البعض أنها ستمكث هناك لبضعة أشهر أو أعوام حتى يطبّق القرار 425. لكنها بقيت في الجنوب اللبناني، وزاد عددها حتى بعد ثلاثين عاماً، بتكلفة تصل إلى مئات ملايين الدولارات سنوياً».
اللجنة الإدارية للمحكمة
من جهة أخرى، أوضح مكتب وكيل الأمين العام للأمم المتحدة للشؤون القانونية ما نشرته «الأخبار» في 22 شباط الحالي، بشأن اختيار لجنة إدارية للمحكمة مؤلفة من الولايات المتحدة وفرنسا وبريطانيا وألمانيا، وعدم ضمها دولاً مساهمة عربية مثل السعودية. وذكر في رسالة تلقتها «الأخبار» أن عضوية اللجنة تحتاج إلى أن تبدي الدول المساهمة «رغبة بلعب دور ما يطلب منها»، وأن عدد الدول المساهمة يتزايد، مؤكداً أن اللجنة عقدت اجتماعين حتى الآن. كما ذكر الإيضاح، «أن الأمين العام أعلن في 13 شباط التأسيس الرسمي للجنة الإدارية لمحكمة لبنان الخاصة. والشروط التي تحدد دور اللجنة الإدارية ونشاطاتها تنص على أن مهماتها تشمل بنوداً تخص المشورة والتوجيه السياسي بشأن كل القضايا غير القضائية لعمليات المحكمة الخاصة. وتتألف اللجنة القانونية من ممثلين عن الدول الأعضاء في الأمم المتحدة التي قدمت مساهمة للمحكمة الخاصة، والدول المستعدة لتولّي المهمات التي توكل إلى اللجنة الإدارية، فضلاً عن الحكومة اللبنانية والدولة المضيفة، وأن الأمين العام، أو من ينوب عنه، سيشارك في اجتماعات اللجنة».وذكرت رسالة مكتب نيكولا ميشال أن شروط المرجعية تورد حداً أقصى يصل إلى عشرة أعضاء للجنة الإدارية. «ولا تزال الأمانة العامة تتلقى إشارات عن أن دولاً أعضاءً إضافية تنوي دفع «مساهمات كبيرة» وهي تُبلغ اللجنة الإدارية بالأمر. ومن الممكن استدعاء تلك الدول من جانب اللجنة لكي تصبح أعضاءً فيها. ولذلك، فإن تركيبة اللجنة الإدارية ستعلن بمجرد أن تتكوّن لدينا معرفة شاملة بهوية أكبر المساهمين».وأكد المكتب أن اللجنة الإدارية عقدت في 19 و21 شباط اجتماعين غير رسميين تناولا «أموراً تنظيمية».
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Alakhbar - Special Tribunal for Lebanon's location
محليات
علم و خبر
شروط هولندية جديدة
كشفت مصادر قضائية تلاحق الجديد في تأليف المحكمة الدولية أن هولندا الدولة التي استضافت مقر المحكمة على أراضيها ما زالت تعترض على أن تكون التوقيفات عند حصولها على أراضيها بعدما رفضت إجراء التحقيقات على أراضيها وبالتالي نقل الشهود إليها وتوقيفهم هناك، لأسباب لم تكشف عنها، وإن كان يعتقد بأنها أمنية بالدرجة الاولى. وانتهت المصادر الى القول إنها ستلاحق هذه القضايا بالتنسيق مع الأمم المتحدة.
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Assafir - Officer Azar
علي الموسوي
لن يتسنّى للمدير السابق للمخابرات في الجيش اللبناني العميد الركن ريمون عازار حضور مراسم تشييع والدته المتوفاة سعدى نسيب بطرس عازار يوم غد السبت، لا في كنيسة قلب يسوع في محلّة بدارو، ولا قبل أن توارى الثرى في مدافن العائلة في بلدتها مشموشة في جزين. هذا ما قاله أمس، المحقّق العدلي في جريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري القاضي صقر صقر، ردّاً على الطلب القانوني الذي قدّمه له الوزير السابق المحامي ناجي البستاني بوكالته عن عازار، معلّلاً قراره شفهياً بعدم الاختصاص، وذهب إلى أبعد من ذلك بالامتناع عن تدوين الطلب لديه. فقد أبلغ صقر المحامية غلاديس كرم من مكتب البستاني، بأنّ الأمر ليس من اختصاصه، فطلبت منه تدوين رأيه والمادة القانونية التي استند إليها، والجهة المعنية بالنظر فيه، فرفض وخرج من مكتبه. كما رشح في «العدلية» أنّ النائب العام التمييزي القاضي سعيد ميرزا غير موافق على السماح للعميد عازار بحضور الجنّاز، مذكّراً برفضه سابقاً عندما كان قاضياً أوّل للتحقيق في بيروت بردّه للطلب الذي قدّمه له المحامي أكرم عازوري لكي يأذن لموكّله وزير النفط الأسبق شاهيه برسوميان بحضور تشييع والدته فدفنت وبكاها إبنها من سجنه وهو الذي عاد وخرج من السجن وزار ضريحها قبل أن يتوجّه إلى منزله، ثمّ منحه مجلس النوّاب اللبناني قراراً بالبراءة من ملفّ بيع الرواسب النفطية وذلك يوم الثلاثاء في 16 آب من العام .2005 وقد اختلفت الآراء القانونية حول الجهة التي يقدّم لها طلب السماح للسجين بحضور الدفن، في ظلّ اعتبار القاضي صقر صقر نفسه غير ذي صفة، ولعدم وجود نصّ قانوني يرعى مثل هذا الأمر وكأن المشترع لم يلتفت إليه فبقي ثغرة تحتاج إلى درس وتمحيص. فهناك قانونيون يقولون إنّه طالما أنّ الملف بحوزة المحقّق العدلي صقر، فإنّ صلاحية البتّ فيه تعود له وحده، ولا تدخل ضمن نطاق عمل النيابة العامة التمييزية بصفتها نيابة عامة عدلية، على غرار ما يحصل عند تقديم طلب تخلية السبيل، فيرفع إلى المحقّق العدلي، وليس إلى النائب العام العدلي، على أنّ المحقّق العدلي يأخذ رأي النيابة العامة المذكورة وتبقى الكلمة الأخيرة له في الموافقة عليه أو رفضه. وهناك قانونيون آخرون يقولون بأنّ الطلب يقدّم للنائب العام العدلي والمقصود في حالة عازار، ميرزا، فيحيله بدوره على القاضي صقر لإبداء الرأي على أنّ الكلمة النهائية تبقى للقاضي ميرزا، فيعطي رأيه فيه سلباً أو إيجاباً!. كما أنّ هناك قانونيين يعتبرون أنّ النيابة العامة التمييزية تتخذ على مسؤوليتها، تدبيراً يبقي السجين عازار موقوفاً، ولكن يسمح له بحضور تشييع والدته تحت كنف حراسة أمنية مشدّدة. واستغربت مصادر مقرّبة من وكلاء الدفاع عن الضبّاط الأربعة التعاطي السلبي مع مسألة إنسانية، وقالت إنّ رفض القاضيين ميرزا وصقر يأتي بعد تصريح النائب وليد جنبلاط عن إمكانية تهريب الضبّاط من السجن، كما حصل مع فرار أربعة مساجين من سجن زحلة يوم الأحد في 24 شباط ,2008 واعتبرت أنّ كلام جنبلاط هو للضغط على القضاء لعدم إخلاء سبيل أحد منهم وعدم التجاوب مع أيّ من طلبات جهة الدفاع. وأضافت أنّ الجناز المنوي إقامته عن روح والدة عازار في كنيسة قلب يسوع في محلّة بدارو يبعد نحو مئة متر عن مركز قاضي التحقيق العدلي، وأنّ الاعتبارات الأمنية التي تسمح بمثول عازار أمام القاضي صقر هي ذاتها، تسمح له بحضور جنّاز والدته على بعد مسافة قريبة جدّاً. أسبقيات ولم يكن طلب البستاني الأوّل من نوعه الذي يتسلّمه القضاء اللبناني منذ نشوئه بغية السماح لأشخاص موقوفين أو محكومين بحضور الوداع الأخير لعزيز عليهم، بل تحفل سجلاّت القضاء والمحاكم بأسبقيات كثيرة من هذا النوع حيث كان السجين يعطى إذناً يخولّه الخروج من سجنه بمواكبة أمنية تتكفّل بها المديرية العامة لقوى الأمن الداخلي، لإلقاء النظرة الأخيرة على من فقده بالموت، من والديه، سواء في المساجد أو الحسينيات أو الكنائس أو الخلوات، وقبل مواراته في الثرى. كان القضاء يتجاوب مع هذا الطلب الإنساني، ولا يتردّد في إبداء موافقته عليه وبالسرعة اللازمة، ولا يستنكف عن اعتبار نفسه غير متخصّص، أو أنّ الأمر ليس من صلاحياته، فالقاضي المعني بإصدار مذكّرة التوقيف، أو النائب العام، استئنافياً كان أم تمييزياً، هما الوحيدان المخوّلان، في نهاية المطاف، بإعطاء التعليمات بسوق هذا السجين أو ذاك موقّتاً، ومهما كانت التهمة المسندة إليه لرثاء حبيبه بالبكاء عن قرب. ومن هذه الأمثلة المحفوظة في «أرشيف» القضاء، نذكر السماح للمستشار السياسي السابق لقائد «القوّات اللبنانية» سمير جعجع، الدكتور توفيق الهندي الذي كان يحاكم أمام المحكمة العسكرية بجناية الاتصال بالعدوّ الإسرائيلي، بحضور دفن والدته. وبالفعل تولّت دورية من سرّية السجون في قوى الأمن الداخلي اقتياده من مكان توقيفه في سجن «رومية» المركزي، إلى حيث كان يقام التشييع، وبقي محاطاً بالعناصر الأمنية بالزيّ الرسمي إلى حين الانتهاء من الدفن ثمّ أعيد إلى زنزانته. وجاء طلب البستاني إلى صقر تحت عنوان «اشتراك بجنازة الوالدة وبالصلاة لراحة نفسها» وتضمّن التالي: إلى رحمته تعالى انتقلت والدة المدعى عليه (عازار)، عشية الأربعاء الواقع فيه 27 شباط ,2008 بعد معاناة استمرّت ثلاثين شهراً، وكانت بالتأكيد، في جانب كبير منها، نتيجة للوضع المفتقر إلى المرتكز الواقعي والسند القانوني، الذي فرض على المدعى عليه منذ الثلاثين من شهر آب ,2005 بالتلازم مع تجاوز كلّي للمطاليب التي عرضها هذا الأخير في العديد من المذكّرات التي تقدّم بها وتتناول الاسناد وصحّته وثبوته، علماً أنّ الاخيرة منها، التي تعود إلى 16 شباط ,2007 وتتضمّن طلباً باسترداد المذكرة بتوقيفه وإلا بتخلية سبيله، لا تزال عالقة حتى تاريخه ولم تقترن بعد بأي قرار. نظراً للطابع الإنساني الصرف الذي تتسمّ به مشاركة المدعى عليه في جنازة المرحومة والدته، وبالأخصّ بحكم الظروف الموصوفة أعلاه وما رافقها مؤخّراً من مواقف إعلامية، وكانت سبباً أساساً لوفاتها، توخت العائلة تحديد موعد الجنازة ظهر يوم السبت في الأول من آذار ,2008 أي بعد اكثر من يومين، ومكانها في كنيسة القلب الأقدس في بيروت وليس بلدتها مشموشة، يقيناً بأنكم ستسمحون للمدعى عليه بأن يشارك في جنازة والدته وبالصلاة لراحة نفسها، وذلك بين الساعة الحادية عشرة والثالثة عشرة من يوم السبت المذكور. وهذا أقلّ ما يحقّ للمدعى عليه ولعائلته المطالبة به في هذه المناسبة الأليمة والأليمة جداً التي يقف أمامها الجميع، بدون أيّ استثناء، صاغرين وسواسية أمام إرادة الباري، وهذا ما تقرّ به وتكرّسه جميع الشرائع، فكلنا على هذه الدرب سائرون.
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Almustaqbal - Rizk and Filtmen about the STL
رزق: المحكمة الدولية أداة توحيد ومصالحة لا أداة انقسام للبنانيينفيلتمان: لا صفقة مع سوريا أيّاً يكن الفائز في الانتخابات الأميركية
المستقبل - الجمعة 29 شباط 2008 - العدد 2890 - شؤون لبنانية - صفحة 2
واشنطن ـ "المستقبل"
شدد وزير العدل شارل رزق على أن المحكمة الخاصة بلبنان هي "أداة توحيد ومصالحة لا انقسام للبنانيين"، لافتاً إلى انها أصبحت محكمة دولية "بعدما رفضتها بعض القوى اللبنانية وأقفلت مجلس النواب في وجه المصادقة عليها". وانتقد المعارضة "التي تحاول تقويض اتفاق الطائف". ورأى "أن المفارقة تكمن في أن المعارضة تطالب بعشرة وزراء، وأريد التذكير هنا بأنها بدخولها الى الحكومة، لا تعود معارضة". وقال: "لقد سمعت في السابق بوزراء من دون حقيبة، ولكني لم أسمع بوزراء من دون أصوات".وأكد مستشار مساعد وزيرة الخارجية الأميركية السفير الأميركي السابق في لبنان جيفري فيلتمان أنه "أياً يكن الفائز في الانتخابات الرئاسية الأميركية المقبلة لن تكون صفقة مع سوريا ضد لبنان".ألقى الوزير رزق أمس محاضرة في مركز "وودرو ويلسن" في العاصمة الأميركية واشنطن بعنوان "لبنان بعد ثلاث سنوات من رفيق الحريري" بحضور السفير فيلتمان، السفير اللبناني في واشنطن انطوان شديد وأعضاء البعثة الديبلوماسية اللبنانية، السفير المصري نبيل فهمي ومستشارة رئيس "تيار المستقبل" لشؤون الإعلام الدولي أمال مدللي وحشد من الجالية وخبراء وإعلاميين.وقال: "اليوم يصادف ذكرى ثلاث سنوات وأسبوعين منذ أن حدثت جريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري النكراء. إنه يوم حزين جداً. لقد كان رفيق الحريري أسطورة الأساطير التي لا تموت، وأنا لا أقول هذا لعزاء النفس. ولكني أعتقد أن الحريري اليوم حي أكثر من أي يوم آخر. لقد كان لديه شغف في البناء، أعاد بناء مدينة بيروت بتحويل الركام إلى تحفة عمرانية. لقد كان لديه شغف أيضاً في بناء الدولة فلعب دوراً في نص اتفاق الطائف الذي جاء بالمصالحة الى بلدنا بعد الحرب الأهلية. كما كان شغوفاً ببناء البشر فقدم الآلاف والآلاف من المنح الدراسية للشباب اللبنانيين الذين يدينون بعلمهم لرفيق الحريري. وكان للحريري شغف في إعادة مكانة لبنان بين شعوب العالم من خلال شبكة علاقاته الشخصية التي بناها مع أكبر زعماء العالم".أضاف: "أكرر أنه ما زال حياً.. حياً من خلال نجله (النائب) سعد الحريري الذي يقود اليوم أكبر كتلة نيابية في البرلمان والذي يتمتع بشعبية كبيرة بين اللبنانيين والذي يحمل اليوم شعلة رفيق الحريري بكثير من الديناميكية".وأكد أن المحكمة الدولية "هي لمعاقبة المجرمين في جريمة اغتيال الحريري"، وقال: "لا شيء يوحد الشعوب أكثر من العدالة وحكم القانون، خصوصاً عندما نكون في بلد متحضر. أعتقد ان لبنان بلد متحضر وأعتقد أن كثيرين يخطئون عندما يعتقدون أن المحكمة هي سلاح فهي ليست سلاحاً بل هي مؤسسة قانونية أنشأت تحت رعاية دولية بطلب من اللبنانيين".وأوضح رزق أن الحكومة في لبنان حاولت تحديث القضاء بناء على توصية من المجلس الأعلى للقضاء تبناها هو مع رئيس الحكومة فؤاد السنيورة إلا أن هذه المحاولة لم تنجح. كما تحدث عن نقاط الضعف في بنية القضاء اللبناني وحاجاته الى المساعدة الدولية في التحقيقات التي يجريها حول الجرائم التي تكاثرت بشكل كبير.وأشار إلى أن التحقيقات اللبنانية "لم تصل حتى الساعة الى نتائج باستثناء جريمة عين علق". وأمل أن تقود الخيوط في اكتشاف هذه الجريمة الى كشف المرتكبين في الجرائم الأخرى. وعن رفض بعض القوى اللبنانية والاقليمية تبني المحكمة في لبنان، قال رزق: "لا يمكنهم أن يرفضوا إقرار المحكمة في الداخل وأن يرفضوا في الوقت نفسه إقامتها في الخارج".أضاف: "لقد أصبح إنشاء المحكمة الدولية في مراحل متقدمة، والقضاة قد عيّنوا وسيبدأون عملهم في لاهاي، حيث مقر المحكمة، والمدعي الدولي سيبدأ بتقديمه القرار الظني.. كل هذا سيقود الى الأمام ولن يكون باستطاعتهم إنكار ما هو موجود بل سيقبلون بها".وانتقد رزق المعارضة ورأى أنها تحاول تقويض اتفاق الطائف، وقال : "في كل البلدان هناك أكثرية وأقلية إلا أن هذا الموضوع لا يؤخذ في الاعتبار في لبنان والمفارقة تكمن في أن المعارضة تطالب بعشرة وزراء، وأريد التذكير هنا بأنها بدخولها الى الحكومة، لا تعود معارضة".وانتقد أيضاً الاجتهادات التي تطرحها المعارضة عن انتخاب الرئيس في البرلمان بأكثرية الثلثين، وقال: "في عام 1970، انتخب البرلمان الرئيس سليمان فرنجية بفارق صوت واحد واعترف الجميع بشرعيته".وعن اتفاق الطائف قال: "من أجل نزع ما كان يسمى الهيمنة السياسية المارونية، قام الطائف بنزع حق رئيس الجمهورية بالتصويت أثناء حضوره وترؤسه لاجتماعات الحكومة. اليوم المعارضة تريد أن تعطي الرئيس عشرة وزراء، كلهم من دون أصوات. لقد سمعت في السابق بوزراء من دون حقيبة، ولكني لم أسمع بوزراء من دون أصوات".بدوره لفت فيلتمان إلى أن 14 من القادة السياسيين في لبنان تبنوا المحكمة أثناء جلسات الحوار التي عقدوها في ربيع العام 2006. وقال: "كانت المحكمة البند الأول في المواضيع التي ناقشتها طاولة الحوار الوطني ومن بينهم (الأمين العام لـ"حزب الله") حسن نصرالله. أظن أنه على اللبنانيين أن يستخدموا قرارات هذا الحوار ليجعلوا من المحكمة عنصر توحيد لهم ولإبقاء الإجماع اللبناني حول المحكمة قائماً".أضاف: "لا أعتقد ان المحكمة تتعلق بمحاكمة قتلة رفيق الحريري فقط، وإنما هي لإنهاء الحقبة التي تجري فيها الجرائم من دون عقاب، ولا أعتقد ان بإمكان أي دولة العيش في نظام حيث يفرّ القتلة من دون عقاب".وذكر في بداية مداخلته يوم 28 شباط قبل ثلاث سنوات وقال: "إنه يصادف ذكرى انهيار الحكومة التابعة لسوريا والتي كان فيها وزراء من أتباع النظام السوري من أمثال وئام وهاب وعاصم قانصوه وعبدالرحيم مراد.. نحن اليوم بين مناسبتين، الأولى هي ذكرى مقتل الرئيس الحريري في 14 شباط والثانية هي بدء تطبيق نظرة الحريري إلى لبنان في 14 آذار". أضاف: "يوم 28 شباط 2005 هو اليوم الذي بدأ فيه الزخم لفرض انسحاب القوات السورية من لبنان، هو اليوم الذي عقد فيه البرلمان جلسته الأولى بعد 14 شباط وكانت جلسة عاطفية وقفت فيها شقيقة الرئيس الحريري (النائب) بهية الحريري، وصديقه مروان حمادة، الذي كان قد نجا هو نفسه من محاولة اغتيال قبل أشهر، وأدليا بخطابين مؤثرين عن رغبتهما برؤية لبنان حر ومستقل وقائم على حكم القانون، وترافق ذلك مع تظاهرات شعبية واستقالة حكومة الرئيس عمر كرامي".وختم فيلتمان بالجواب عن سؤال: "أريد أن أقول للجميع، لا صفقة أميركية مع سوريا من خلف ظهر لبنان واللبنانيين، بل أؤكد أنه أياً يكن الفائز في الانتخابات الرئاسية الأميركية المقبلة لن تكون صفقة مع سوريا ضد لبنان".
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Almustaqbal - Rifi & officers detained in Hariri case
Almustaqbal - Rifi & officers detained in Hariri case, 29 february 2008
ريفي ينفي أقوالاً نسبت إليهبشأن توقيف الضباط الأربعة
المستقبل - الجمعة 29 شباط 2008 - العدد 2890 - مخافر و محاكم - صفحة 10
نفى المدير العام لقوى الأمن الداخلي اللواء أشرف ريفي ما ورد على لسان سمر الحاج زوجة اللواء علي الحاج الموقوف في جريمة اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري عن أن ريفي صرّح سابقاً أن توقيف الضباط الأربعة سياسي.وأصدرت أمس المديرية العامة لقوى الأمن الداخلي بياناً جاء فيه:بتاريخ 27 الجاري وعبر برنامج "مع الحدث" الذي يبث على شاشة تلفزيون المنار، وفي سياق حديثها عن الضباط الأربعة، قالت السيدة سمر الحاج عقيلة اللواء علي الحاج: "كتب رافي مادايان أن أحد كبار الضباط، وهو مقرب من آل الحريري الكرام، قال إن الضباط الأربعة لا علاقة لهم وهم موقوفون سياسياً، وأضافت هم يعرفون أنهم موقوفون سياسياً. ورداً على سؤال عن هذا الضابط قالت: أعتقد أن الأستاذ رافي كان يقصد اللواء أشرف ريفي شخصياً، إنه يعرف أن لا علاقة لنا لا من قريب ولا من بعيد بالجريمة".وأضاف البيان: "كذلك يتم من فترة إلى أخرى التداول في وسائل الإعلام بمعلومات تنسب إلى المدير العام لقوى الأمن الداخلي اللواء أشرف ريفي تتعلق بالضباط الأربعة الموقوفين في سجن روميه".وإزاء هذا الواقع وبغية وضع الأمور في نصابها يهم المدير العام لقوى الأمن الداخلي اللواء أشرف ريفي أن يؤكد أنه لا أساس من الصحة لما ورد على لسان السيدة سمر الحاج، ولم يسبق أن تحدث به لا مع رافي مادايان ولا مع غيره وهذا الخبر لا يعبر عن رأيه نهائياً.
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Almustaqbal - Investigation in Ghanem's assassination,
Almustaqbal - Investigation in Ghanem's assassination, 29 february 2008
أرملة غانم تدلي بإفادتها في جريمة اغتياله
المستقبل - الجمعة 29 شباط 2008 - العدد 2890 - مخافر و محاكم - صفحة 10
أدلت أمس زوجة النائب الشهيد أنطوان غانم السيدة لولا نعمة بإفادتها أمام المحقق العدلي في جريمة اغتياله، القاضي روكز رزق، والتي تركزت حول ما تعرفه عن تنقلاته واتصالاته وعلاقاته قبيل اغتياله في 19 أيلول الماضي بسيارة مفخخة في محلة حرش تابت في سن الفيل، وما إذا كان قد تعرض لأي تهديدات.ولم تتخذ السيدة نعمة صفة الادعاء الشخصي بحق أحد، على اعتبار أن حزب الكتائب سبق أن ادعى في الجريمة على كل من يظهره التحقيق.كما استمع القاضي رزق أمس الى إفادة أحد المدعين الشخصيين وإلى شاهدين في الجريمة.ويواصل القاضي رزق تحقيقاته يوم الخميس المقبل بسماع شهود آخرين.
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Alhayat - Hearing of officer Hajj
Alhayat - Hearing of officer Hajj, 29 february 2008
استجواب اللواء الحاج مجدداً
<>بيروت الحياة - 29/02/08//
على مدى ست ساعات، استجوب قاضي التحقيق العدلي في قضية اغتيال الرئيس السابق للحكومة اللبنانية رفيق الحريري القاضي صقر صقر أمس، اللواء علي الحاج الموقوف في الجريمة في حضور وكيله المحامي عصام كرم. وكان الحاج احضر إلى قصر العدل في بيروت وسط تدابير أمنية مشددة. وسبق ان استجوب صقر اللواء جميل السيد الموقوف في القضية نفسها.
ورد صقر الطلب الذي تقدم به وكلاء العميد ريمون عازار الموقوف في القضية، للسماح له بحضور جنازة والدته السبت المقبل، بعدما اعتبر صقر انه ليس الجهة الصالحة للبت في الطلب. وعاد أمس، وكلاء عازار وتقدموا بطلب مماثل أمام النائب العام التمييزي القاضي سعيد ميرزا، بصفته مدعياً عاماً عدلياً في القضية.
ونفى المدير العام لقوى الأمن الداخلي اللواء أشرف ريفي الكلام الذي أوردته سمر الحاج زوجة اللواء الموقوف علي الحاج على شاشة «المنار» أول من أمس، حيث قالت إن «رافي مادايان كتب أن أحد كبار الضباط، وهو مقرب من آل الحريري الكرام، قال إن الضباط الأربعة موقوفون سياسياً، وان رافي كان يقصد اللواء أشرف ريفي شخصياً».
واكد اللواء ريفي في بيان «أن لا صحة لما ورد على لسان السيدة سمر الحاج، ولم يسبق أن تحدث به لا مع رافي مادايان ولا مع غيره».
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Débat de Charles Rizk et de l’ancien ambassadeur US au Woodrow Wilson Center
L'Orient le jour - Assassinat Hariri - Débat de Charles Rizk et de l’ancien ambassadeur US au Woodrow Wilson Center, 29 fevrier 2008
« Aucun deal américain ne se fera aux dépens du Liban », affirme Feltman
«Rafic Hariri était une légende. Je ne dis pas cela pour nous consoler mais les légendes ne meurent jamais. Malgré l’actuelle situation, Rafic Hariri est toujours vivant. Il était une légende parce qu’il avait une passion : la passion de construire, dans le sens le plus noble du terme. Il a d’abord reconstruit la ville de Beyrouth qui était en ruines et dont il a fait un chef-d’œuvre architectural conjuguant la modernité et l’histoire archéologique de la ville. Il avait aussi la passion d’édifier l’État (la nouvelle Constitution à travers les accords de Taëf) et d’aider les gens (notamment par les millions de bourses d’études octroyées à de jeunes Libanais). Sans parler des liens qu’il a établis au niveau international. »C’est ainsi que le ministre de la Justice, Charles Rizk (qui a passé quelques jours à Washington où il a eu des contacts avec de hauts responsables américains), a entamé son intervention, lors d’une rencontre, organisée par le Think Tank Woodrow Wilson sur le thème « Le Liban, trois ans après le Premier ministre Rafic Hariri » et à laquelle avait également pris part l’ancien ambassadeur des États-Unis au Liban, Jeffrey Feltman, qui occupe à présent le poste de sous-secrétaire d’État adjoint pour les Affaires du Moyen-Orient au département d’État, ainsi que l’ambassadeur d’Égypte aux États-Unis, Nabil Fehmi.M. Rizk a poursuivi en précisant que pour continuer le processus engagé par Rafic Hariri, il faut « avant tout dévoiler la vérité sur son assassinat et punir ses auteurs ». « D’où, a-t-il ajouté, la nécessité du tribunal à caractère international. » Il a précisé que le tribunal, dont il a évoqué la mise sur pied, dans des conditions difficiles, était le fruit d’une décision libanaise et que seule l’insuffisance du mécanisme technique d’investigation dont souffre le Liban a nécessité dans ce domaine la collaboration de la communauté internationale. Il a expliqué avec force et conviction que le tribunal, qui est prêt à démarrer, « n’était absolument pas un outil politique pointé contre tel ou tel régime. Il est une institution légale dont le rôle est de rendre justice et de punir les coupables. Loin d’être un facteur de division, sur le plan local et régional, le tribunal doit et sera progressivement un facteur d’unification et de réconciliation qui délivrera le pays de la hantise du crime ».Des preuvesdans l’affaire de Aïn AlakPrié de dire comment cela serait possible alors que les parties en présence sont en désaccord à ce sujet, M. Rizk a répondu : « Dans toute nation civilisée, ce qu’est le Liban, rien n’unifie les gens autant que la justice et la loi. Je pense qu’au fur et à mesure que le tribunal verra le jour, personne ne pourra renier sa présence. Avec une certaine maturité, l’opinion publique s’y adaptera. Cela n’est pas un vœu naïf. J’ai tous les jours la preuve que les mentalités sont en train d’évoluer en ce sens. » Concernant les autres assassinats politiques, il a précisé que des preuves ont déjà été établies dans le cas de l’attentat de Aïn Alak. Jeffrey Feltman a, pour sa part, rappelé que le 28 février était également une date à retenir, car ce même jour en 2005, après le retrait des troupes syriennes, « les Libanais ont prouvé leur volonté d’accéder à un Liban libre et souverain ». Et d’ajouter que « les États-Unis ne font qu’appuyer et soutenir ce que veulent les Libanais eux-mêmes ». Il a assuré qu’« aucun deal américain ne se fera aux dépens du Liban, point sur lequel les deux partis, républicain et démocrate, sont d’accord ».
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Almustaqbal - Al Hajj's hearing
Almustaqbal - Al Hajj's hearing, 28 february 2008
استجواب الحاج اليومباغتيال الحريري
المستقبل - الخميس 28 شباط 2008 - العدد 2889 - مخافر و محاكم - صفحة 10
بعد مثول اللواء جميل السيد أمام المحقق العدلي في جريمة اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري ورفاقه القاضي صقر صقر، واستجوابه في جلسة دامت أربع ساعات ونصف الساعة، يمثل اليوم اللواء علي الحاج أمام القاضي صقر لاستجوابه في الجريمة. وكان القاضي صقر قد استمع أمس في إطار تحقيقاته في الملف إلى إفادتي شاهدين.
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Alakhbar - STL's funding
Alakhbar - STL's funding, 28 february 2008
لخميس 28 شباط 2008 العدد – 463
العدل
بان كي مون: محكمة لبنان ما تزال بحاجة إلى 90 مليون دولار
مدخل مبنى المحكمة الدولية في ليدسكندام (خاص ــ “الأخبار”)نيويورك ــ نزار عبود
«لا تزال المحكمة تنتظر استكمال مساهمات بقيمة 90 مليون دولار بعد تأمين تمويل السنة الأولى». هذا ما قاله الأمين العام للأمم المتحدة بان كي مون بشأن تمويل المحكمة الدولية الخاصة بلبنان والمعنية بمحاكمة قتلة الرئيس رفيق الحريري. وقال مون في مقابلة أجرتها معه قناة العربية بثت أمس من دبي: «حصلت على معلومات بأننا تلقينا التزاماً بميزانية تكفي لنفقات 12 شهراً من تشغيل المحكمة الخاصة، وفي الوقت نفسه ما زلنا بحاجة إلى 90 مليون دولار للسنتين اللاحقتين. إنني أحث الدول الأعضاء في الأمم المتحدة على دراسة تقديم مساهمة لهذه الغاية». ورغم عدم تأمين مبلغ التسعين مليون دولار، فإن العمل على إنشاء المحكمة ماضٍ «بسلاسة» على حد تعبير مون. إذ إنه بعد تعيين المدعي العام، «عينتُ القضاة ووقّعنا معاهدة مع حكومة هولندا بشأن مقر المحكمة، وحددنا مبنى المقر. كل هذه الإجراءات تجرى بشكل طيب وفي نيتي مناقشتها عندما نؤسس هذه المحكمة في وقت قريب».أما بالنسبة إلى توقع المندوب الأميركي في الأمم المتحدة أن تتمكن المحكمة من توجيه لوائح اتهام في العام الجاري، فقال مون: «ما زلت أعمل بجد، وكما أخبرتك فإن التمويل اللازم للسنة الأولى تأمن، وهناك عمل من أجل تأمين المساهمات اللاحقة». وفي رده على سؤال لمذيع العربية، طلال الحاج، بشأن تطمين سكان الشرق الأوسط بأن المحكمة لن تكون أداة سياسية، ولا سيما مع الحديث المتنامي عن تمويل المحكمة لغايات سياسية معادية لسوريا، جاء رد الأمين العام: «غاية المحكمة ومبدأ تأسيسها هما بعث رسالة قوية وقانونية بأنه لا إفلات للفاعلين من المحاكمة. تلك هي الغاية الأساس. وعليه فعند دفع المساهمة للمحكمة الخاصة، لا ينبغي أن يكون هناك مثل هذا القلق السياسي الأمني».وكانت مصادر دبلوماسية غربية قد صرحت سابقاً أنه بمقتضى النصوص الموجودة حالياً فإن المحكمة مخوّلة النظر في جريمة 14 شباط والاغتيالات التي وقعت ما بين تاريخ محاولة اغتيال الوزير مروان حمادة ضمناً وكانون الأول 2006، والتي يمكن أن تكون ذات صلة باغتيال الحريري. كما قالت المصادر إن الأمم المتحدة قد تبقي بعد انتهاء عمل لجنة التحقيق الدولية في 15 حزيران المقبل على فريق عمل صغير من المحققين بلبنان لمتابعة العمل وتقديم مساعدة تقنية للمحكمة، على أن يبت مجلس الأمن هذا الأمر.أما على صعيد قوات الأمم المتحدة المنتشرة جنوب الليطاني ـــ اليونيفيل، فقد نفى بان كي مون علمه بنية انسحاب بعض الدول المشاركة بقوات كبيرة في عداد هذه القوة. وقال: «لست على علم بمثل هذا الانسحاب الكبير من اليونيفيل، وأرى أن اليونيفيل تؤدي دوراً مهماً حيوياً في استقرار السلام في منطقة عملياتها»، مضيفاً: «إنني آمل بأن يحافظ المجتمع الدولي على التزامه بالمشاركة فيها حتى يأتي وقت يقال فيه إن السلام والأمن تحققا».
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Daily Star - Ban expected to release report on 1701, followed by latest on Hariri court
Daily Star - Ban expected to release report on 1701, followed by latest on Hariri court, February 28, 2008
United Nations Secreary General Ban Ki-moon is expected to issue his latest report Friday on Security Council Resolution 1701, which brought an end to the summer 2006 war with Israel. According to An-Nahar newspaper, a report on progress in the establishment of the Special Tribunal to try suspects in the 2005 assassination of former Prime Minister Rafik Hariri is also expected to be issued within the coming two weeks - prior to a visit by the court's newly appointed Canadian prosecutor, Daniel Bellemare, to the UN Security Council where he will submit his report on the case. "The UN plans to move forward in the Hariri case as soon as Bellemare is ready and after establishment of the court," Ban told Dubai-based Al-Arabiyya satellite news channel Tuesday. Ban expressed disappointment over the Lebanese failure to elect a president and urged Lebanese politicians to reach an agreement over the election and to try to stabilize the security situation in the country. "It is up to the Lebanese people to decide on their future, and I do hope that politicians and citizens concentrate on the future of their country," he told Al-Arabiyya. Ban said the funds required to pay for the first year of the Special Tribunal have been set aside. "We still need $90 million to finance the tribunal for the ensuing two years," Ban said, adding that he will discuss the tribunal's starting date soon. "The aim of establishing the tribunal is to send a political and legal message that criminals will not escape punishment," Ban said. Commenting on reports that some European states participating in the UN Interim Force in Lebanon (UNIFIL) are considering withdrawing their troops, Ban noted the important role the UN forces play in Lebanon and expressed hope that the international community will respect its commitment to UNIFIL.
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Alakhbar - Visit to the Special Tribunal's site in Voorburg
الأربعاء 27 شباط 2008 العدد – 462
العدل
زيارة إلى مقرّ المحكمة الدولية
بركة مياه تحيط بمبنى المحكمة في ليدسكندام ـــ فوربرغ (خاص “الأخبار”)عمر نشابة• حارس مدني واحد وورشة التجهيز لم تبدأ
وقع اختيار الأمم المتحدة والسلطات الهولندية على مبنى للاستخبارات مقرّاً للمحكمة الدولية الخاصّة بجريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري. زارت «الأخبار» المبنى وعلمت أن أعمال التجهيز والصيانة فيه لم تنطلق، كما أن بياناً رسمياً أفاد بأن عمل المحكمة يبدأ في 2009 وينتهي في 2014!
أبلغت بلدية ليدسكندام ـ فوربرغ (Leidschendam - Voorburg) سكانها أن المبنى الذي كان مخصصاً للاستخبارات الهولندية (AIVD- Algemene Inlichtingen en Veiligheidsdienst) اختير مقرّاً للمحكمة الدولية الخاصة بلبنان. كما أُعلِم الأهالي عبر بيان نشر على الموقع الإلكتروني للبلدية أن المحكمة ستبدأ عملها في مطلع 2009 وتنتهي منه عام 2014. وكان وفد من الأمانة العامة للأمم المتحدة برئاسة نيكولا ميشال، مساعد بان كي مون للشؤون القانونية، قد زار هولندا واجتمع مع المسؤولين فيها للاتفاق على المكان المناسب لانعقاد المحكمة. الاستخبارات الهولندية أخلت المبنى منذ شهرين، وانتقل مقرّها إلى مبنى تابع لوزارة التربية في منطقة زوترمير (Zoetermer) المجاورة. فالمبنى المؤلّف من 9 طبقات لم يعد كافياً لاستيعاب عدد العاملين في مديرية الاستخبارات الهولندية المتزايد، وخصوصاً بعد تكرّر الهجمات الإرهابية في أوروبا خلال السنوات الخمس الماضية.آراء سكّان ليدسكندام ــــ فوربرغ باستضافة مقرّ المحكمة الدولية في بلدتهم متفاوتة. فمنهم من قال لـ«الأخبار» إنه لا فرق بين وجود مبنى للاستخبارات أو مبنى لمحاكمة إرهابيين، بينما عبّر آخرون عبر نشرة محلية أسبوعية عن خشيتهم على أمن البلدة، لأن المحكمة ستدين إرهابيين يمكن أن تسعى المنظمات التي يعملون لمصلحتها إلى مهاجمة مقرّها. وأضافت النشرة، نقلاً عن مواطنين هولنديين، أن المحكمة ليست مؤسسة شرطة تعمل للحفاظ على أمنهم وسلامتهم، وبالتالي، يفضّل هؤلاء الاستخبارات الهولندية عليها، لأن وظيفة الأولى هي حمايتهم من الإرهاب، بينما الوظيفة العملية للمحكمة تقتصر على التدقيق والإدانة والمحاسبة.يذكر أن مخاوف بعض سكان ليدسكندام على أمنهم كانت قد تفاعلت عام 2006 عندما ألقت السلطات الهولندية القبض على شاب مغربي الأصل يدعى سمير عزّوز، وجدت بحوزته خرائط وخططاً لمهاجمة عدد من الأهداف في مختلف أنحاء البلاد. كانت كلّ الأهداف مباني رسمية، وبينها مبنى البرلمان في لاهاي ومقرّ الاستخبارات في ليدسكندام. حُكم على عزّوز وعلى عدد من المتعاونين معه بجرم التحضير لهجمات إرهابية، وهو يقضي عقوبة 8 سنوات خلف القضبان.وبحسب صحافيين محليين قابلتهم «الأخبار»، كانت هناك خلافات بين السكان وجهاز الحماية التابع للاستخبارات على خلفية مواقف السيارات. إذ لا تكفي المساحة المخصصة للمواقف لعدد السيارات التابعة للاستخبارات والزوار، ولا يوجد مرأب سفلي، ما اضطر جهاز الحماية إلى استخدام مواقف مخصصة للأحياء السكنية. لكن عولج الخلاف عبر استحداث موقف بالقرب من مدخل المبنى. لكن ذلك لم يحلّ المشكلة التي عُدّت من أسباب انتقال الاستخبارات إلى مقرّ آخر.أهمية هذه القضية لا تقتصر على أماكن لركن السيارات، بل على ضروريات المحكمة الأمنية، وخاصة مع انتقال القضاة وشهود يتمتعون بحماية خاصة (برنامج حماية الشهود السرّي) ومتهمين، من وإلى المبنى بعد انطلاق الجلسات.خصوصيات المبنى وموقعه
المدخل الرئيسي لمبنى المحكمة (خاص “الأخبار”)
يقع مبنى المحكمة الدولية في شارع ستامسترات (Stamstraat) في بلدة ليدسكندام ــــ فوربرغ، وهي جزء من الضاحية الشمالية لمدينة لاهاي. تحيط بالمبنى من الجهة الشمالية والغربية مبان سكنية، أما الجهة الجنوبية ففيها مبنى مهجور مؤلف من عشر طبقات كان تابعاً لوزارة الإسكان، وكان يستخدم لاستضافة اللاجئين السياسيين.في لقاء مع «الأخبار»، قالت المتحدثة باسم بلدية ليدسكندام ــــ فوربرغ إن مالك مبنى الاستخبارات سابقاً هو الدولة الهولندية، وسيسلّم إلى الأمم المتحدة عبر مؤسسة «ريجكسغيبوندينست» الرسمية(Rijksgebouwendienst)، وهي مكلّفة حالياً بصيانته. لكن عند زيارة المبنى الذي يبعد نحو 400 متر عن مبنى البلدية، تبيّن أنه خال من عمّال البناء والترميم والتجهيز، وفيه حارس واحد باللباس المدني. وبعد قرع الجرس الخارجي لباحة المبنى لأكثر من سبع مرّات، حضر حارس وقال بتهذيب إن المبنى بعهدة مؤسسة «ريجكسغيبوندينست» التي يعمل لديها، ما يشير إلى أن الأمم المتحدة لم تتسلّم المبنى حتى اليوم، ولم تنطلق ورشة تجهيزه ليتحوّل إلى محكمة. وسيحتاج المبنى الذي يتضمّن قاعة كبيرة شبيهة بالمسرح، وعشرات المكاتب الصغيرة ومختبراً، إلى إعادة تجهيز قد تستغرق شهوراً. إذ يفترض تحويل القاعة إلى غرفة محكمة أو ربما قاعتين. فالنظام الأساسي للمحكمة الدولية (ملحق القرار 1757) ينصّ على احتمال إنشاء أكثر من غرفة للمحاكمة.عند سؤال المتحدثة باسم البلدية عن الإجراءات الأمنية التي ستُتخذ لحماية المحكمة والقضاة والشهود، أجابت بأن السلطات المحلية لم تبلّغ بأي إجراءات تضاف على إجراءات الحماية الذاتية لمبنى الاستخبارات سابقاً.المبنى مجهّز بأكثر من 50 كاميرا مراقبة مركّبة في محيطه وفي الطوابق العليا. واللافت أن أحواضاً من المياه تحيط به، ما يجعل مدخَلَيه الرئيسيين على جسرين إسمنتيين يعلوان المياه. وهذه الخصوصية المعمارية تشبه خصوصية الحصون التي بُنيت في القرون الوسطى لحمايتها من الهجمات العسكرية. يذكر أن أمن مبنى المحكمة الدولية سيكون من مسؤوليات جهاز الحماية في الأمم المتحدة، كما هي حال مقرّ المحكمة الدولية في جرائم يوغسلافيا السابقة الموجود في مدينة لاهاي. أما الشرطة الهولندية، فستقوم بمؤازرة عناصر الأمن الأمميين، وستكثّف الدوريات في محيط المبنى، بحسب مسؤول في وزارة الخارجية الهولندية.كان جهاز الحماية في الاستخبارات الهولندية قد وضع غرفة حديدية سوداء بالقرب من المدخل الخارجي للمبنى، للتدقيق في هويات الزوار والعاملين فيه، والبوابات الحديدية مجهّزة بأجهزة إلكترونية لقراءة بطاقات التعريف.ويبعد سجن سكافنينغن (Scheveningen) الذي سيستخدم لتوقيف المتهمين باغتيال الحريري وبالجرائم الأخرى إذا ثبت تلازمها معها، 30 كلم عن مقرّ المحكمة الدولية في ليدسكندام. وستحرس قوة أمنية تابعة للأمم المتحدة القسم المخصص للمتهمين بجرائم من اختصاص المحكمة الدولية داخل سجن سكافنينغن وتنقلهم إلى قاعة المحكمة بمؤازرة الشرطة الهولندية.بلدة ليدسكندام ــ فوربرغ فيها أربعة فنادق فقط، في كلّ منها 15 إلى 20 غرفة، لذا يفترض، بحسب المتحدثة باسم البلدية، أن يقيم العديد من الزوار والعاملين في المحكمة في مدينة لاهاي التي تبعد حوالى نصف ساعة بالسيارة عن مبنى المحكمة.
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Alanwar -Special Tribunal for Lebanon, detainees' transfer
الأثنين 25 شباط 2008
الأولى
المحكمة الدولية الى الواجهةوهذه هي خطة عملها... ونقل الموقوفين
كتب المحلل السياسي:انها قصة المحكمة الخاصة ذات الطابع الدولي، ومن يعتقد بغير ذلك يكون إما مخطئاً وإما غير واقعي في مقاربته للأحداث وللتطورات. ان الاحداث المتلاحقة التي عصفت بلبنان منذ اغتيال الرئيس رفيق الحريري، كانت في معظمها مرتبطة بنشوء المحكمة حتى بات القاصي والداني يعلم انه كلما هَمَد الحديث عن المحكمة كلما (هدأ الوضع نسبياً)، وفي المقابل كلما تصاعد الحديث عن المحكمة كلما تصعَّد الوضع في لبنان.* * *قبل فترة راجت تقارير ومعلومات تتحدَّث عن (صعوبات) في تمويل المحكمة، ثبت لاحقاً ان هذه التسريبات في غير محلِّها بدليل ان التمويل جرى تأمينه. اما لناحية الاستعدادات (اللوجستية) والقانونية، فالاجتماعات تتلاحق في مقر الامم المتحدة في نيويورك برئاسة المساعد القانوني للأمين العام للامم المتحدة نيقولا ميشال لبدء عمل المحكمة في نيسان المقبل.
وفي سياق الاستعدادات وصل تقريرٌ الى بيروت دُمِغ بعبارة (سرّي جداً) ويتحدَّث بالتفصيل عن خطة نقل الموقوفين من مكان سجنهم في لبنان الى لاهاي والذي سيتم على أبعد تقدير في منتصف نيسان المقبل.الخطة وضعها فريق خبراء من الامم المتحدة ولا علاقة للحكومة اللبنانية بها باعتبار ان هذه المسألة هي مسألة دولية والمطلوب فيها توفير أقصى درجات الأمان لهذه العملية التي أُعطيت اسماً في (خطة العمليات) بقي في اطار السرية المطلقة ولم يطلع عليه الا قائد العملية التي باشر الإعداد على كل المستويات لإنجاز المهمة، مع الأخذ بعين الاعتبار كل المخاطر المُحدقة والمتوقَّعة بدءاً بالحفاظ على حياة الموقوفين في مكان سجنهم وصولاً الى حماية (سرب الطائرات) أو (الطرادات البحرية) التي ستُقلهم.* * *وتقول المعلومات: طالما ان المحاولات المستميتة لعرقلة المحكمة فشلت، انتقل المخطط الى (تفشيل) الدولة اللبنانية، علَّ هذا المخطط يُعيق المحكمة، وهكذا تبدو المعادلة واضحة للعيان انه كلما تقدَّمت المحكمة كلما تراجعت الدولة، ولكن سقط من حساب المعرقلين ان المحكمة أقلعت بصرف النظر عن الاوضاع اللبنانية، ويجزم متابعون انه حتى لو حصل الفراغ على مستوى البلد ككل فإن هذا المعطى سيُشكل حافزاً للمعنيين بالمحكمة على التسريع بالاجراءات والمحاكمات، لأن هؤلاء المعنيين يعتقدون الى درجة الجزم بأن اعادة وضع لبنان على سكة الانقاذ تبدأ بوضع المحكمة الدولية على سكة الإنجاز.
الهام فريحه
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Alakhbar - Special Tribunal for Lebanon
محليات
علم وخبر
مزيج من القوانين للمحكمة الدولية
قال معنيون بتركيبة المحكمة الدولية في جريمة اغتيال الرئيس رفيق الحريري ورفاقه والجرائم الأخرى التي تلتها إن هذه المحكمة ستعتمد مزيجاً من القوانين: اللبناني الذي ينص عليه قانون العقوبات اللبناني، والفرنسي لمواجهة الذين سيحاكمون غيابياً بفعل الحصانة التي يتمتعون بها أو بفعل الفرار والتواري عن الأنظار إذا تم ذلك، والأنكلوساكسوني الذي يسمح بمنح المدعي العام صلاحية طلب نزع الحصانات عن المتهمين إذا توافرت الدلائل أو استدعائهم لتبرير حصانتهم أمام هيئة المحكمة. وأخيراً ستستند المحكمة إلى ما نصت عليه «المعاهدة العربية ضد الإرهاب».
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Alakhbar - Special Tribunal for Lebanon
Alakhbar - Special Tribunal for Lebanon, 22 february 2008
الجمعة 22 شباط 2008 العدد – 458
العدل
أخبار القضاء والأمن
نيويورك ـ نزار عبود
إدارة محكمة لبنان من دون مشاركة عربيّة
علمت «الأخبار» من مصادر موثوقة في الأمم المتحدة، أن اللجنة الإدارية لمحكمة لبنان الدولية، تألّفت وعقدت أول اجتماعاتها مساء الأربعاء، في مكتب وكيل الأمين العام للشؤون القانونية، نيكولا ميشال.اللجنة لا تشمل أي مشاركة عربية، رغم المساهمة السعودية الكبيرة في تمويل المحكمة، التي تصل إلى عشرين مليون دولار. وهي تتألّف من مندوبين من كل من الولايات المتحدة وفرنسا وبريطانيا وألمانيا. ولم يجر اختيار الدولة المضيفة هولندا عضواً فيها.الاجتماع الأول بحث القضايا التنظيمية وسياسة المحكمة. ومن المتوقع أن يقدّم نيكولا ميشال في وقت قريب تقريراً عن تقدم إعداد المحكمة.
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Almustaqbal - Investigation Ghanem case
Almustaqbal - Investigation Ghanem case, 22 february 2007
مباشرة التحقيق العدليبجريمة اغتيال غانم
المستقبل - الجمعة 22 شباط 2008 - العدد 2883 - مخافر و محاكم - صفحة 10
باشر أمس المحقق العدلي في جريمة اغتيال النائب الشهيد انطوان غانم القاضي روكز رزق تحقيقاته في الجريمة، فاستمع إلى افادة وكيل حزب الكتائب اللبنانية المحامي ناجي القرح، بصفته مدعياً شخصياً.وكرر القرح مضمون ادعائه بحق كل من يظهره التحقيق فاعلاً أو متدخلاً أو محرضاً في الجريمة التي وقعت في 19 أيلول الماضي في محلة حرش ثابت في سن الفيل بواسطة سيارة مفخخة.ويواصل القاضي رزق تحقيقاته في الجريمة الخميس المقبل، حيث استدعى إلى الجلسة زوجة النائب غانم لسماع افادتها بصفة مدعية شخصية، على ان يستمع ايضاً إلى افادة مدعيين آخرين من ورثة الذين قضوا في الجريمة مع النائب غانم ومرافقيه.وكان القاضي رزق قد طلب من النيابة العامة العسكرية التي كانت تتولى التحقيق في الجريمة قبل إحالتها أمام المجلس العدلي، إيداعه جواب الاستنابات التي سطّرت سابقاً في القضية، ليصار في ضوء ذلك تسطير استنابات قضائية جديدة للاستقصاء وجمع المعلومات حول واقعات معينة.
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L'Hebdo Magazine - Daniel Bellemare sur les traces de Serge BrammertzUn «réseau criminel» a assassiné Hariri, 22 février 2008
Le troisième chef de la commission d'enquête des Nations unies sur l'assassinat de Rafic Hariri a rendu ses premières conclusions au Conseil de sécurité de l'Onu, le 28 mars. Pas de révélations détonantes, pas de noms de suspects dans le dixième rapport de la commission, mais l'assurance que les preuves collectées serviront pour le procès du tribunal Hariri.
Un réseau criminel a organisé et perpétré l'assassinat de l'ancien Premier ministre, Rafic Hariri. La «révélation» du nouveau rapport de la commission internationale d'enquête semble d'emblée une lapalissade. Dès le départ de l'investigation, en octobre 2005, les rapports parlent, en effet, de meurtre impliquant plusieurs personnes. A priori donc, rien de nouveau sous le soleil. «La commission peut maintenant confirmer qu'un réseau d'individus a agi de concert pour perpétrer l'assassinat de Rafic Hariri et que ce réseau criminel, le réseau Hariri, ou certains de ses membres, est lié à d'autres affaires couvertes par le mandat de la commission», indique le nouveau chef des inspecteurs, le Canadien Daniel Bellemare, en poste depuis le 1er janvier 2008. Mais certains commentateurs spéculent sur le choix du vocable utilisé par Daniel Bellemare. L'expression ne serait pas si anodine et pourrait sous-entendre que c'est une association d'individus qui a pensé et exécuté le crime, et non un Etat, alors que la majorité au pouvoir a toujours pointé la responsabilité de la Syrie dans l'attentat du 14 février 2005. Il est, d'ailleurs, important de rappeler que le procureur général ne pourra pas accuser des Etats, mais des individus lors du procès.En outre, le rapport signale que la Syrie, accusée de ne pas coopérer avec l'enquête internationale à son démarrage, a coopéré «d'une manière généralement satisfaisante». «Depuis le dernier rapport, la commission a présenté à la Syrie 8 requêtes. La Syrie continue de répondre à ces requêtes dans les délais requis. Les autorités syriennes ont facilité, durant cette période, une mission en Syrie», mentionne Daniel Bellemare. Mais il est aussi à noter que le 10e rapport de la commission d'enquête a été remis 24 heures à peine avant le sommet arabe, dont le pays hôte n'était autre que la Syrie! Le 1er avril, le ministre syrien des Affaires étrangères, Walid Moallem, a affirmé que son pays a rejeté un marché consistant à limiter les activités du tribunal en échange de la contribution de Damas à la présidentielle au Liban. «On nous dit: apportez un concours à l'élection du président libanais et nous limiterons le travail du tribunal», a déclaré le chef de la diplomatie syrienne, dans une interview à l'ANB. Il n'a pas mentionné l'origine de ce pacte, mais a assuré qu'il s'agissait de mesures comme le gel des activités et du financement du tribunal pour un an.
Un réseau toujours opérationnel
Daniel Bellemare confirme l'hypothèse de son prédécesseur: il existe «des liens opérationnels entre certains exécutants des différents crimes faisant l'objet des investigations». Des preuves ont été rassemblées, montrant que ce «réseau Hariri existait avant l'assassinat de Rafic Hariri; il a surveillé l'ancien Premier ministre avant son assassinat, il était opérationnel le jour de l'attentat et détail d'importance au moins une partie du réseau Hariri a continué d'exister et d'opérer après l'assassinat». Les meurtriers de Rafic Hariri sont donc aussi derrière une partie des attentats qui ont ensanglanté le Liban depuis le 14 février 2005. Pour la commission, l'objectif reste le même: collecter davantage de preuves sur ce réseau, ses motivations, son identité, ses liens avec «d'autres personnes en dehors du réseau» et son rôle dans les autres attentats.
Le secret de l'enquête assumé
Le procureur canadien n'évoque aucun mobile dans ce rapport, contrairement à Serge Brammertz qui mettait en lumière des motivations politiques. Mais en soulignant les liens entre les organisateurs et/ou exécutants de la vague d'attentats commis au Liban depuis le 14 février 2005, le rapport indique l'existence d'un complot, pas seulement d'un règlement de compte contre feu Rafic Hariri, et donc le caractère politique de ces crimes. Qui fait partie de ce dénommé réseau Hariri? Pas moyen de le savoir. Et pour son premier rapport, le procureur canadien l'annonce sans ambages: les noms des suspects seront gardés secrets. Il n'y a, d'ailleurs, strictement aucun nom dans ce rapport. «Les noms des individus n'apparaîtront que dans de futurs actes d'inculpation qui seront rédigés par le procureur, quand des preuves suffisantes auront été rassemblées».Malgré les critiques récentes du juge allemand Detlev Mehlis, répétant dans les médias que «le public a le droit de savoir où en est l'enquête» et que «la commission se doit de transmettre ses conclusions, sans pour autant mettre l'enquête en péril», Daniel Bellemare se veut le digne héritier de Serge Brammertz: un chantre de la discrétion et de la confidentialité! «Les conclusions de l'enquête ne peuvent pas être basées sur des rumeurs ou des supputations, mais uniquement sur des faits crédibles», souligne celui qui assumera aussi la casquette de procureur du tribunal Hariri. Les préparatifs pour transférer le dossier au procureur du tribunal spécial se poursuivent. Et Daniel Bellemare en assurera la coordination en devenant procureur. La nécessité de confidentialité est réitérée tout au long de son premier rapport. Et Daniel Bellemare l'assume pleinement: «Les investigations d'une telle complexité ne peuvent pas se faire de manière précipitée. L'absence de résultats rapides peut être frustrante pour les familles des défunts, pour les survivants, pour la population libanaise, pour la communauté internationale et pour la commission elle-même, mais les enquêtes menées sur des crimes similaires ont prouvé qu'avec suffisamment de temps et de ressources, les auteurs des crimes peuvent être traduits en justice». L'enquête n'est pas prête d'être achevée. Daniel Bellemare le dit en substance et prône la patience. L'enquête durera le temps qu'il faudra pour apporter les preuves devant le tribunal. En attendant, la mise en place du tribunal spécial progresse. Selon l'Onu, il dispose déjà des fonds nécessaires à son financement initial, et des juges ont été sélectionnés (Voir encadré).Deux nouveaux meurtres se sont ajoutés au travail d'investigation depuis le dernier rapport du 28 novembre 2007: les attentats contre le général François el-Hage en décembre et contre le commandant Wissam Eid en janvier. Dans le premier attentat, «les experts travaillant pour le compte de la commission ont mené, pendant une semaine, un examen médico-légal de la scène du crime, en coopération avec les autorités libanaises. Au total, 112 indices matériels ont été découverts; ils sont analysés dans un laboratoire international». Lors de l'attentat contre Wissam Eid, 136 indices matériels ont été recueillis et sont également examinés dans un laboratoire international. «Bien que l'enquête soit à ses débuts, la commission a été en mesure d'isoler des indices d'ADN. Le type d'explosifs utilisé dans cet attentat s'est avéré être du TNT et du RDX».
21 enquêtes à résoudre
La commission fournit ainsi une assistance technique aux autorités libanaises dans les enquêtes sur 20 autres attentats qui ont fait 61 morts et au moins 494 blessés. Et pour Daniel Bellemare, cette multiplication d'enquêtes est un réel défi pour la commission. «Des tâches supplémentaires ont été ajoutées à la mission initiale de la commission sans que les moyens soient accrus en conséquence. Six nouveaux cas ont été ajoutés à la mission de la commission depuis novembre 2006». Or, indique-t-il, «le nombre d'enquêteurs et d'analystes est bien en deçà du niveau requis». Le responsable des investigations fait également remarquer que la détérioration des conditions de sécurité au Liban peut avoir un impact sur le travail de la commission, sans pour autant affecter sa détermination: «Les attentats répétés contre les responsables officiels libanais et contre les membres du personnel diplomatique, sans compter les accrochages sporadiques entre les factions rivales et la tension dans les camps palestiniens, ont influé sur la liberté de mouvement du personnel de la commission».Le procureur canadien est du genre discret. Son rapport semble bien maigre: 9 pages à peine, alors que les précédents en comptaient une vingtaine. Il est vrai qu'il n'a eu que trois mois pour mettre au point ce nouveau rapport d'étape. Mais alors que Serge Brammertz détaillait le modus operandi, le profil du kamikaze et donnait une kyrielle de précisions techniques et méthodiques, son successeur reste très laconique. Il ne nomme pas les quatre généraux, ni le jeune Palestinien Ahmed Abou Adass qui a revendiqué l'attentat dans un enregistrement vidéo. Et concernant le kamikaze, il se contente d'affirmer que les enquêteurs «utilisent des analyses ADN pour tenter d'identifier le kamikaze à l'origine de l'explosion». Bref, le futur procureur général impose son style personnel. Un style probe, concis, que l'on percevait déjà dans sa propre définition du rôle de procureur général relayé sur le site des informations de l'Onu: «Il n'est pas facile d'être procureur. C'est souvent une expérience solitaire qui forge le caractère, qui nécessite force intérieure et confiance en soi. Cela requiert une intégrité personnelle et une éthique inébranlables, de l'humilité et de la volonté, de reconnaître les erreurs et de prendre les mesures nécessaires pour les corriger. Les procureurs généraux doivent avoir de la passion pour leurs dossiers, mais de la compassion dans leur approche. Ils doivent toujours êtres guidés par l'équité et le bon sens.»
Des obstacles au procès
Selon le quotidien britannique The Guardian, le futur procès des meurtriers de Rafic Hariri envenimera les tensions au Moyen-Orient. Le Guardian cite un officiel syrien déclarant que la Syrie est préoccupée par la politisation du tribunal Hariri. Et le jour où Daniel Bellemare rendra publiques les inculpations, les tensions seront à leur paroxysme. Autre problème relevé par le Guardian: le risque que le scénario de Lockerbie se répète. La Libye avait refusé d'extrader deux de ses ressortissants, soupçonnés d'être impliqués dans l'attentat de 1988 contre un Boeing 747 de la compagnie américaine Pan Am, qui assurait la liaison Londres-New York. C'est seulement après 10 ans d'une politique de sanction de l'Onu à l'égard de son pays que Mouammar Kadhafi s'était résigné à les livrer à la justice. Et Bachar el-Assad l'avait clairement fait comprendre en 2007: il ne livrera aucun citoyen syrien au tribunal Hariri. «C'est très difficile de prédire ce qui se passera», a déclaré un responsable onusien au Guardian. «Tout dépend de qui est inculpé et à quel niveau. Peut-être que les Syriens attendent la première inculpation ou un nouveau président américain. Ils essaient d'arrêter le tribunal, mais ils se méprennent. Je ne suis pas sûr qu'ils l'aient totalement intériorisé mais ils ont perdu».
Où en est le tribunal?
La veille de la remise du rapport d'enquête, le 27 mars, le Conseil de sécurité de l'Onu a publié un communiqué notant «les progrès considérables réalisés pour la création du Tribunal spécial pour le Liban». L'accord concernant le siège du tribunal a été signé, le 21 décembre 2007, entre les Nations unies et les Pays-Bas. Les locaux sont fournis gracieusement pendant un an par le gouvernement néerlandais. Un bâtiment d'Etat est en cours de réaménagement dans la banlieue de La Haye.Le procureur (Daniel Bellemare) et le greffier ont été nommés. C'est un Britannique Robin Vincent qui occupera ce poste de greffier. Selon les informations de l'Onu, de 2002 à 2005, Robin Vincent a exercé les fonctions de greffier pour le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Puis, il a assuré l'intérim au poste de greffier adjoint du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et a été consultant pour la mise en place d'autres tribunaux internationaux, notamment les Chambres extraordinaires des juridictions du Cambodge et le Tribunal spécial pour le Liban. Les 11 juges ont été désignés. Mais leur identité reste confidentielle pour des raisons de sécurité. Le tribunal a trois juges, un Libanais et deux étrangers. Une cour d'appel est également prévue, composée de cinq juges, deux Libanais et trois étrangers. Nicolas Michel a précisé que «leur identité sera connue au moment de leur première rencontre, qui doit avoir lieu avant la mise en opération du tribunal, pour, entre autres, choisir les présidents des chambres de première instance et d'appel». Un comité de gestion a été créé le 13 février dernier, sur la base de l'expérience du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Ses membres sont le Liban, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Lors d'une conférence de presse au siège de l'Onu, à New York, Nicolas Michel, le conseiller juridique de l'Onu, a précisé que les Nations unies avaient recueilli 34,4 millions de dollars ainsi que des contributions à hauteur de 25,9 millions de dollars, ce qui porte le montant total du financement à 60,3 millions de dollars. Il a ajouté que chaque Etat membre du comité de gestion a apporté une contribution d'au moins un million de dollars. Cette somme permettra de financer le coût de la première année d'opération du tribunal.Le tribunal entamera ses travaux, une fois le feu vert donné par le secrétaire général, Ban Ki-Moon, en fonction évidemment des progrès de l'enquête. Une chose est sûre, le procès ne commencera qu'une fois l'investigation close. Pour les diplomates onusiens, la machine est en marche. «Le processus de mise sur pied du tribunal est irréversible (...). Tout le monde doit comprendre que l'établissement du tribunal renforcera la lutte contre l'impunité et pour le rétablissement de l'Etat de droit et de la justice au Liban», aux dires de Jean-Maurice Ripert, l'ambassadeur français à l'Onu.
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Almustaqbal -US Charge d'Affaires Michele Sison on the Tribunal
المستقبل - الاربعاء 20 شباط 2008 - العدد 2881 - شؤون لبنانية - صفحة 5
رات القائمة بالأعمال الأميركية في لبنان ميشال سيسون ان اللبنانيين الذين نزلوا الى ساحة الشهداء في الرابع عشر من شباط الجاري في ذكرى اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري "متحدين المطر والعواصف، هذا الجمهور نزل ليقول لا للعنف ولا للتطرف ولا للأسلوب المعتمد لتغيير وجه البلد أو لتغيير السياسة فيه".وأكدت أنه "لا يمكن لأعمال العنف والاغتيالات في لبنان ان تتواصل من دون عقاب مرتكبيها"، مشددة على أن المحكمة الدولية "ستكون رادعاً لكل من يلجأ الى هذه الوسائل، خصوصاً ان الشعب اللبناني قال لا والمجتمع الدولي والولايات المتحدة ردتا على طلب هذا الشعب".واشارت في مقابلة مع برنامج "بكل جرأة" عبر "المؤسسة اللبنانية للإرسال" أمس، ان الولايات المتحدة "كانت واضحة جداً عندما أعلنت ان الوضع الحالي لا يناسب لبنان"، مطالبة الأطراف السياسية كافة بـ"العمل على ايجاد حل سريع وانتخاب رئيس للبلاد، يتسلم منصبه من دون شروط". ودعت المجلس النيابي "الذي لم ينعقد منذ سنة الى تحمّل مسؤولياته".ورأت ان اللبنانيين الذين نزلوا الى ساحة الشهداء في الرابع عشر من شباط الجاري في ذكرى اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري "متحدين المطر والعواصف، هذا الجمهور نزل ليقول لا للعنف ولا للتطرف ولا للأسلوب المعتمد لتغيير وجه البلد أو لتغيير السياسة فيه".وعن مواقف الأمين العام لـ"حزب الله" السيد حسن نصرالله الأخيرة التي أعلن فيها ان حرب تموز لم تنته والمواجهة ما زالت مفتوحة مع اسرائيل، أكدت "ان هذا موقف غير مسؤول وليس هذا ما يراد للبنان".وعن انشاء المحكمة الدولية، قالت: "لا يمكن لأعمال العنف والاغتيالات في لبنان ان تتواصل من دون عقاب مرتكبيها والمحكمة الدولية ستكون رادعاً لكل من يلجأ الى هذه الوسائل خصوصاً ان الشعب اللبناني قال لا والمجتمع الدولي والولايات المتحدة ردتا على طلب هذا الشعب".وعن اغتيال المسؤول العسكري في "حزب الله" عماد مغنية، اعتبرت "ان مغنية ارهابي ومجرم ومسؤول عن مقتل عدد من الأميركيين ولكن ليس أكثر ممن قتلهم بن لادن".
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Assafir - Lawyers of detainees
Assafir - Lawyers of detainees, 20 february 2008
محامو الضباط يردّون على جنبلاط: اعتداء على الحرية والكرامات باسم العدل
اعتبر وكلاء الدفاع عن الضباط الأربعة أن كلام النائب وليد جنبلاط بحق موكليهم وعائلاتهم فيه اعتداء على الحرية وهو ما لا يجوز السكوت عنه، كما أنه لا يجوز الاعتداء على الكرامات باسم العدل، وسألوه« لو كان يعرف أنه خاضع للمساءلة القانونية فهل كان قال ما قال؟». أصدر المحامون أكرم عازوري والنقيب عصام كرم والوزير السابق ناجي البستاني بوكالتهم عن الضباط اللواء الركن جميل السيد، واللواء علي الحاج، والعميدين ريمون عازار ومصطفى حمدان، بياناً ردوا فيه على جنبلاط، جاء فيه: لا يجوز الاعتداء على كرامة الأبرياء فإما الدليل وإما إخلاء السبيل. في كلام للنائب وليد جنبلاط ما لا يجوز السكوت عنه لأن فيه اعتداء على الحرية إذ يدعو النيابة العامة إلى منع نساء الضباط الأربعة الموقوفين من الكلام («خليهن يسدوا نيعهن!». «عصابة الضباط الأربعة«)... قال النائب جنبلاط، وقال واعداً أمهات الضباط واخواتهم وآباءهم وأقرباءهم بأنهم سيبكون دماً عندما تعلق مشانق تلك العصابة وإذا استفحلوا بالتصريحات فنحن سنأخذ ثأرنا بالعدالة. هذا كلام غير مقبول خصوصاً أنه يصدر عن رئيس الحزب التقدمي الاشتراكي فلا يجوز لأحد ان يستبق حكم القضاء متوعداً بنصب المشانق كما لا يجوز لأحد ان يقول إنه سيأخذ ثأره بواسطة القضاء! بالكلام الهادئ نردّ على كلام النائب جنبلاط: 1ـ لأول مرة نسمع من يطالب بالثأر. ان العدالة لا تثأر لأحد من أحد. العدالة تعاقب وتقول الحق. 2ـ ليس مقبولاً أن يستبق أحد احكام القضاء مهدداً أقارب مدعى عليهم موقوفين قيد التحقيق بالبكاء دماً يوم تنصب المشانق. 3ـ الضباط الأربعة ليسوا عصابة. هم مسؤولون أمنيون ادعي عليهم بما هم براء منه. وحتى اليوم لم يقم ضدهم دليل. هذا الكلام قلناه ونكرره لأنّ من الحرام أن تحجز حرية الأبرياء. 4ـ نستغرب اللهجة التصعيدية المنددة التي صيغ بها كلام النائب جنبلاط. فقد كنا ننتظر من رئيس اللقاء الديموقراطي أن يرعى الحرص على الحريات العامة، فيكون من المدافعين عن حق الناس بالكلام دفعاً لظلم وأن يطالب بالحقيقة ليعرف مدى براءة الضباط الأربعة من جريمة 14 شباط ,2005 لا أن يطالب بكمّ الأفواه الصارخة صرخة الحقّ. 5ـ ما من احد يقبل بأن «يُسدّ نيع» من يقول الحقّ لأننا هنا لنتكلم لا لنسكت على الظلم والضيم. وللعدالة ان تحاسبنا على كلامنا وفقاً لمنطوق القانون. فالعدالة إنما قامت لتحاسب وتعاقب لا لـ«تسد نيع» احد لأن ذلك مخالف للقانون. 6ـ نريد أن نسأل النائب وليد جنبلاط: لو كان يعرف أنه خاضع للمساءلة القانونية هل كان قال ما قال؟. 7ـ ونكرّر ما قلناه يوماً: إما أن يقدّم دليل وإما ان يخلى السبيل، فلا يجوز الاعتداء على الكرامات باسم العدل».
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Almustaqbal - Witness hearings
Almustaqbal - Witness hearings, 19 february 2008
الإستماع إلى شهود باغتيال الحريري
المستقبل - الثلاثاء 19 شباط 2008 - العدد 2880 - مخافر و محاكم - صفحة 9
تابع المحقق العدلي في جريمة اغتيال الرئيس الشهيد رفيق الحريري ورفاقه القاضي صقر صقر امس تحقيقاته في الجريمة، فأجرى مقابلات بين اربعة شهود جدد، بعدما استمع الى افاداتهم.
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Annahar - Rizk expresses hopes about the Special Tribunal
Annahar - Rizk expresses hopes about the Special Tribunal, 18 february 2008
لمحكمة دخلت حيّز التنفيذ" رزق: إذا ثبت تورّط سوريين فهذا لا يشكل خطراً على النظام
أعلن وزير العدل شارل رزق، "أن المحكمة الدولية الخاصة بلبنان دخلت حيز التنفيذ".ووصف رزق في تصريح اذاعي من باريس حيث شارك في مؤتمر وزراء العدل الفرنكوفونيين، دعوة نائب الامين العام لـ"حزب الله" الشيخ نعيم قاسم الى التعامل مع المحكمة الدولية بنظرة واقعية بأنها "مفيدة وإيجابية"، داعيا إلى "الابتعاد عن المزايدات في موضوع المحكمة واعتبارها مؤسسة قضائية وليست وسيلة ضغط سياسية على هذا الفريق أو ذاك"، جازما بأنها "ستكون عامل توحيد وتلاقٍ بين اللبنانيين لا عامل تفرقة". وقال: "إن مبالغة البعض في قوله ان المحكمة الدولية وسيلة سياسية للنيل من هذا النظام أو ذاك هو خطأ كبير. كما أن النظر اليها على انها سلاح للنيل من النظام السوري خطر عليها". واضاف "إذا ثبت تورط بعض الأشخاص من التابعية السورية، فهل هذا يعني أن النظام السوري كله أصبح في خطر؟"وأعرب رزق عن اعتقاده أن الأنظمة العربية، ومن ضمنها النظام السوري، هي "أقوى مما يظن البعض، وهي تستمد قوتها من تركيبة النظام الإقليمي العربي ولن تتأثر كثيرا في حال دين اشخاص من رعاياها". وقال: "إن توازن القوى في الشرق الأوسط هو الذي يعطي النظام السوري وسائر الأنظمة العربية أيضا قوتها ومنعتها واستقرارها".واكد رزق ردا على سؤال "أن لبنان أعطي علما باختيار أربعة قضاة لبنانيين في المحكمة الدولية لكن لم تعرف أسماؤهم بعد"، وانه "تم الاتفاق نهائيا بين الأمانة العامة للأمم المتحدة والحكومة الهولندية على مقر المحكمة، كما امنت مساهمات مالية تغطي نصف النفقات المقررة للسنوات الثلاث. وتقدر بمئة وثلاثين مليون دولار"، متوقعا انطلاق المحكمة خلال فترة تقل عن ستة أشهر.
الى بوينس ايرس
على صعيد آخر، يتوجه وزير العدل بحسب بيان مكتبه إلى الأرجنتين بتكليف من الحكومة اللبنانية لتمثيل لبنان في مؤتمر وزراء الخارجية العرب ودول أميركا الجنوبية الذي سيبدأ أعماله الأربعاء المقبل في بوينس أيرس.وقد ابرز رزق "أهمية انعقاد هذا المؤتمر نظرا الى التنسيق القائم بين العالمين العربي من جهة والأميركي اللاتيني، وما يمثله الاغتراب اللبناني كجزء أساسي من النسيج اللبناني"، مشيرا إلى "أن عدد المغتربين اللبنانيين يتجاوز ثلاثة أضعاف عدد المقيمين، فلبنان هو بلد الستة عشر مليونا وليس بلد الملايين الأربعة فقط".وتحدث في المناسبة عن "أهمية الاغتراب اللبناني ومشروع البطاقة الاغترابية الذي يعتبر من أهم إنجازات الحكومة والذي يعطي اللبنانيين ممن لا يحملون الجنسية اللبنانية حقوقا تسهل المجيء إلى لبنان من دون تأشيرة دخول والاستثمار فيه دون عراقيل"، داعيا الوزارات المختصة والقنصليات اللبنانية المعنية إلى الاتصال بالمغتربين لتنظيم هذه البطاقة.واضاف انه سيلتقي في الأرجنتين الأمين العام للجامعة العربية عمرو موسى وعددا من وزراء الخارجية العرب وعلى رأسهم وزيرا الخارجية السعودي والمصري، وتمنى "أن تتحقق في هذا المؤتمر أوسع مشاركة عربية على مستوى وزراء الخارجية بما فيها سوريا ليكون للبنان حيّز كبير بغية عرض القضية اللبنانية من جوانبها المختلفة".
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Rizk : Le tribunal international unifiera les Libanais
L'Orient le jour - Rizk : Le tribunal international unifiera les Libanais, 18 février 2008
Le ministre de la Justice, Charles Rizk, a annoncé que « le tribunal spécial pour le Liban est sur le point de siéger », souhaitant que « l’on traite ce dossier avec réalisme, comme l’a bien souligné le secrétaire général adjoint du Hezbollah, Naïm Kassem ». « De tels propos, a indiqué M. Rizk, sont positifs, invitant les Libanais à rester loin de la surenchère en ce qui concerne le tribunal international, qui est une institution juridique et non un moyen de pression politique sur un groupe. » Il a souligné que « le tribunal international sera un facteur qui unifiera les Libanais et non le contraire ». M. Rizk, qui participe à une conférence des ministres francophones de la Justice à Paris, a tenu ces propos lors d’un entretien téléphonique avec la VDL. En réponse à une question, il a estimé que « les régimes arabes, et parmi eux le régime syrien, sont plus forts que certains ne le pensent. En effet, ils puisent leur force dans la structure même du système régional arabe et ils ne seront pas très affectés si certains les condamnent, au cas où cette condamnation a lieu ». Pour en revenir au tribunal spécial pour le Liban, le ministre de la Justice a indiqué que « le Liban a été informé du fait que quatre juges libanais ont déjà été sélectionnés pour siéger, mais que leurs noms n’ont pas encore été communiqués ». Il a également souligné que « dernièrement des événements positifs se sont produits. Ainsi, les Nations unies et le gouvernement néerlandais se sont mis définitivement d’accord sur le siège du tribunal spécial pour le Liban. Des fonds ont également été collectés pour couvrir la moitié des dépenses des trois années à venir, qui sont estimées à cent trente millions de dollars ». Par ailleurs, M. Rizk devrait se rendre en Argentine pour représenter le Liban à la conférence des ministres arabes et des pays d’Amérique latine. La conférence entamera ses travaux à Buenos Aires mercredi.
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L'Orient le jour - « La mise en place du tribunal est inéluctable », affirme Oghassabian
L'Orient le jour - « La mise en place du tribunal est inéluctable », affirme Oghassabian, 15 février 2008
Dans son discours place des Martyrs, le ministre Jean Oghassabian a assuré que « la mise en place du tribunal international (pour juger les assassins de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri) est inéluctable et la vérité sera dévoilée sans aucun doute ». Il a considéré que la manifestation géante d’hier est « un gage de fidélité » à Rafic Hariri. Ces foules, a-t-il lancé à l’ancien Premier ministre inhumé sur la place, « viennent confirmer que ceux qui ont voulu tuer le Liban en te tuant n’ont pas réussi ». Et de poursuivre : « Nous empêcherons que le vide au palais de Baabda ne se prolonge. Nous élirons le général Michel Sleimane à la présidence de la République. Nous n’accepterons plus de vide au sein des institutions du Liban. » Il a estimé que « toutes les tentatives d’isoler le gouvernement et de le faire échouer n’ont pas réussi ». Le ministre du Développement administratif a ajouté que « ce gouvernement, qui s’est engagé à construire l’État, continuera d’assumer ses responsabilités nationales, et l’armée libanaise restera la garante de la paix civile et la protectrice de la stabilité et des libertés ».M. Oghassabian a par ailleurs évoqué le fait que « Beyrouth croupit sous une occupation inacceptable de son centre et de ses artères », mais « restera la capitale du dialogue, de l’entente et des libertés ». Il s’est adressé plus particulièrement aux Arméniens qui « soutiennent la formation du tribunal international » et « revendiquent de connaître l’entière vérité, tout comme ils réclament de connaître la vérité pour ce qui a trait à leur propre histoire ».
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Hariri : Aucun sommet arabe n’aura de valeur sans l’élection d’un président libanais
C’est un message à plus d’un destinataire, libanais, syrien, arabe soit-il, qu’a adressé hier le chef de la majorité parlementaire, Saad Hariri : « Aucun sommet arabe n’aurait de valeur sans l’élection d’un président libanais. »Commençant par rappeler à la foule massée place des Martyrs tous les dons qu’elle a consentis depuis trois ans, le député de Beyrouth s’est félicité du fait que les Libanais aient de nouveau répondu « à l’appel de la liberté, de la souveraineté et de l’indépendance », qu’ils soient déterminés à « mettre fin aux nouvelles tentatives d’assassiner le Liban », qu’ils soient résolus à « réclamer, haut et fort, l’élection d’un nouveau président de la République ». Et Saad Hariri de promettre à la foule : « Nous vous assurons que votre demande se réalisera, étant donné qu’aucun sommet arabe n’aurait de valeur sans l’élection d’un président libanais. »Énumérant toutes les personnalités qu’« ils » ont tuées ou visées depuis octobre 2004, dénonçant « leur terrorisme exporté vers le camp de Nahr el-Bared », Saad Hariri a dressé l’acte d’accusation du régime syrien et de ses alliés : « Ils ont tenté d’assassiner la majorité parlementaire en liquidant ses membres ; ils ont tenté d’assassiner le gouvernement Siniora en liquidant ses jeunes ministres ; ils ont tenté d’assassiner Beyrouth en paralysant son cœur battant ; ils ont tenté d’assassiner la présidence de la République en élisant le vide à la première magistrature ; ils ont tenté d’assassiner l’honneur de l’armée en brûlant les roues devant ses soldats ; ils ont tenté d’assassiner la conscience du Liban en s’en prenant au patriarche Sfeir, et les voilà qui cherchent à assassiner l’initiative arabe visant à porter à la magistrature suprême le général Michel Sleimane », a-t-il dit.C’est à ce moment-là qu’il a évoqué nommément l’ennemi du Liban, ses deux ennemis plutôt, et la collusion entre eux deux : « Les ennemis du Liban essaient toujours d’assassiner notre Liban, tout comme l’ennemi israélien a tenté de le faire durant la guerre de juillet 2006. La tentative est la même, tantôt par Israël, tantôt, plutôt mille fois, par le produit israélien qui attaque le cœur de l’arabité, le produit israélien qui prétend s’instituer en régime à Damas, le produit israélien qui assure à l’ennemi, depuis 34 ans, le calme total et la paix durable au Golan et interdit à son peuple toute résistance ou tentative de libérer son territoire », a accusé Saad Hariri.Et d’aller encore plus loin : « Oui, tel est le produit israélien qui essaie aujourd’hui de réaliser le rêve de l’ennemi israélien en poussant la Résistance vers une guerre civile suicidaire qui saperait le modèle libanais, ce Liban que Rafic Hariri désirait, a édifié et nous a laissé », a résumé le patron du Courant du futur, avant de s’engager devant les Libanais : « Ils ne réussiront pas à s’en prendre au Liban parce que nous continuerons à résister et à patienter en dépit de tous les sacrifices, résolus à ce que justice soit faite au tribunal international afin de protéger le Liban et les Libanais contre tous ceux qui croyaient que leurs crimes contre le Liban et son peuple pourraient rester impunis. Avec vous, nous resterons déterminés à élire le général Sleimane à la présidence de la République afin de tourner une nouvelle page et de favoriser l’entente, le dialogue et la coopération, dans l’intérêt du Liban et des Libanais. Nous resterons sur cette place et dans ce pays pour que ce pays perdure », a-t-il ajouté.Saad Hariri a néanmoins tenu, parallèlement à la fermeté indiscutable de son discours, à tendre la main « à tous nos compatriotes, sans exception aucune, aussi grands que soient les complots et les obstacles ». Le but est simple : « Poursuivre l’œuvre de Rafic Hariri : coexistence, reconstruction, édification de l’État et des institutions, démocratie, amélioration du niveau de vie, éducation, santé, culture, un Liban qui serait le phare, le lien, l’hôpital et la capitale financière, touristique et économique des Arabes… Oui, tel est notre objectif, celui de Rafic Hariri et de tous les Libanais réunis aujourd’hui sur cette place, comme ceux regroupés dans la banlieue sud pour les obsèques d’un chef résistant assassiné hier à Damas sous le regard du régime syrien, Dieu seul sait comment », a affirmé Saad Hariri.Et de conclure : « Nous répétons aujourd’hui ce que nous avons dit hier, pour que tous nos compatriotes l’entendent bien : nous vous appelons aux retrouvailles sur les places et non aux confrontations, à l’ouverture des routes et pas leur fermeture, à l’élection du général Sleimane aujourd’hui et pas demain… Soyons ensemble au sein d’un gouvernement d’union nationale qui ramène l’électricité et la lumière aux cœurs, rouvre le centre de Beyrouth à tous les Libanais, s’occupe de leurs intérêts socio-économiques, attire les Arabes et le monde au Liban, efface toutes les séquelles de l’agression israélienne et renforce l’aptitude de l’armée à contrecarrer toute attaque à l’avenir. »
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Le Figaro - UN : the establishment of Hariri Tribunal "irreversible"
De notre correspondant à New York Jean-Louis Turlin
Le mandat de la commission d'enquête expire le 15 juin prochain. Le Canadien Daniel Bellemare, qui a succédé au Belge Serge Brammertz à la fin de l'an dernier, pourrait porter deux casquettes si l'enquête n'est pas bouclée : celle, actuelle, de commissaire et celle de procureur du tribunal dès que celui-ci sera opérationnel. «Il faudra une concertation entre le secrétaire général et le Conseil de sécurité pour voir comment ajuster les travaux de la commission par rapport à ceux du tribunal», explique Nicolas Michel. Parmi les options envisagées : «celle d'un tribunal qui vienne prendre la suite de la commission, auquel cas le mandat de la commission cesserait au moment où le tribunal commencerait à fonctionner». Autre possibilité : «Pendant une période limitée en tout cas, le tribunal et la commission fonctionneraient en parallèle, notamment parce que le tribunal, dans une phase initiale, n'est compétent qu'à l'égard de l'affaire Hariri.» La compétence peut être élargie aux attentats commis entre le 1er octobre 2004 et le 15 novembre 2005 : «Ce sera aux juges à en décider, en fonction de la connexité entre l'assassinat du premier ministre Hariri et les autres.» Un troisième cercle concerne les attentats ultérieurs, y compris ceux qui ont coûté la vie au parlementaire Antoine Ghanem le 19 septembre 2007 et au capitaine Wissam Eid le 25 janvier dernier : «Pour que le tribunal soit compétent à leur égard, il faudra un accord entre l'ONU et le gouvernement libanais ainsi que l'approbation du Conseil de sécurité. Mais pour l'instant, la question n'est pas d'actualité.» On peut donc imaginer que le tribunal «commence à travailler sur l'affaire Hariri», et que «la commission d'enquête continue d'exercer son mandat sur les autres cas». Il appartiendra au «juge de la mise en état» (sorte de juge d'instruction) d'émettre des mandats d'arrêt ou des actes d'accusation. Nicolas Michel estime «essentielle» la protection des témoins, pour laquelle sont envisagés, au besoin, le transfert à bord d'un avion spécial et la relocalisation éventuelle dans un autre pays les autorités néerlandaises se chargeant de la sécurité sur leur territoire. Reste à trouver les fonds pour boucler le budget de la première année, auquel s'ajoutent environ 12 millions de dollars pour les frais d'installation, et pour les deux années suivantes (45 et 40 millions de dollars). Les contributions sont affectées directement aux besoins du tribunal, sous la vigilance d'un comité de gestion ouvert aux pays contributeurs. Nicolas Michel note que ce comité, «qui va être établi dans un avenir très proche, va devoir prendre quelques décisions très importantes et plus vite les États contribueront, plus vite ils seront partie prenante dans ce processus de décision».
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Le Figaro - ONU : la mise sur pied du tribunal Hariri «irréversible»
Le Figaro - ONU : la mise sur pied du tribunal Hariri «irréversible», 15 février 2008
Jean-Louis Turlin
L'instance de jugement des assassins de l'ancien premier ministre libanais sera prête à fonctionner dès le feu vert du secrétaire général des Nations unies.
«La situation intérieure n'est pas de nature à créer un obstacle» à l'établissement du tribunal spécial devant lequel seront traduits les accusés dans l'affaire Rafic Hariri, trois ans après l'assassinat du premier ministre. «Le processus est irréversible», affirme Nicolas Michel, l'expert chargé de la mise en place du tribunal par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon qui a réaffirmé, hier, la «détermination» de l'ONU.
Sur le chemin qui doit mettre fin à l'impunité, le conseiller juridique de l'ONU souligne que «les résultats acquis ont été considérables», dans les six mois qui ont suivi le vote, le 30 mai 2007, de la résolution 1757 du Conseil de sécurité instituant la nouvelle instance. Le tribunal a trouvé un toit aux Pays-Bas qui ont mis à disposition un bâtiment d'État en cours de réaménagement dans la banlieue de La Haye. Les frais de fonctionnement pour la première année (35 millions de dollars) sont couverts à plus de 80 % par les contributions volontaires et le gouvernement libanais, qui a versé la totalité de sa part. On devrait connaître avant la fin février le greffier «qui aura à mettre sur pied une administration».
En fin d'année dernière, le secrétaire général a accepté les recommandations d'un comité de sélection concernant les sept juges internationaux et les quatre Libanais appelés à siéger en première instance et à la cour d'appel. Pour des raisons de sécurité, les noms ne seront «rendus publics que lorsque le fonctionnement du tribunal le nécessitera». Le calendrier dépend de la progression de l'enquête, l'un des trois paramètres qui dicteront le feu vert du secrétaire général à l'ouverture du tribunal les deux autres sont liés aux consultations avec le gouvernement libanais et au financement qu'il faut assurer d'avance pour trois ans.
Compétence élargie
Le mandat de la commission d'enquête expire le 15 juin prochain. Le Canadien Daniel Bellemare, qui a succédé au Belge Serge Brammertz à la fin de l'an dernier, pourrait porter deux casquettes si l'enquête n'est pas bouclée : celle, actuelle, de commissaire et celle de procureur du tribunal dès que celui-ci sera opérationnel. «Il faudra une concertation entre le secrétaire général et le Conseil de sécurité pour voir comment ajuster les travaux de la commission par rapport à ceux du tribunal», explique Nicolas Michel.
Parmi les options envisagées : «celle d'un tribunal qui vienne prendre la suite de la commission, auquel cas le mandat de la commission cesserait au moment où le tribunal commencerait à fonctionner». Autre possibilité : «Pendant une période limitée en tout cas, le tribunal et la commission fonctionneraient en parallèle, notamment parce que le tribunal, dans une phase initiale, n'est compétent qu'à l'égard de l'affaire Hariri.»
La compétence peut être élargie aux attentats commis entre le 1er octobre 2004 et le 15 novembre 2005 : «Ce sera aux juges à en décider, en fonction de la connexité entre l'assassinat du premier ministre Hariri et les autres.» Un troisième cercle concerne les attentats ultérieurs, y compris ceux qui ont coûté la vie au parlementaire Antoine Ghanem le 19 septembre 2007 et au capitaine Wissam Eid le 25 janvier dernier : «Pour que le tribunal soit compétent à leur égard, il faudra un accord entre l'ONU et le gouvernement libanais ainsi que l'approbation du Conseil de sécurité. Mais pour l'instant, la question n'est pas d'actualité.» On peut donc imaginer que le tribunal «commence à travailler sur l'affaire Hariri», et que «la commission d'enquête continue d'exercer son mandat sur les autres cas».
Il appartiendra au «juge de la mise en état» (sorte de juge d'instruction) d'émettre des mandats d'arrêt ou des actes d'accusation. Nicolas Michel estime «essentielle» la protection des témoins, pour laquelle sont envisagés, au besoin, le transfert à bord d'un avion spécial et la relocalisation éventuelle dans un autre pays les autorités néerlandaises se chargeant de la sécurité sur leur territoire.
Reste à trouver les fonds pour boucler le budget de la première année, auquel s'ajoutent environ 12 millions de dollars pour les frais d'installation, et pour les deux années suivantes (45 et 40 millions de dollars). Les contributions sont affectées directement aux besoins du tribunal, sous la vigilance d'un comité de gestion ouvert aux pays contributeurs. Nicolas Michel note que ce comité, «qui va être établi dans un avenir très proche, va devoir prendre quelques décisions très importantes et plus vite les États contribueront, plus vite ils seront partie prenante dans ce processus de décision».
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Hirondelle News Agency - Special Tribunal for Lebanon is getting ready
Hirondelle News Agency - Lebanon / Justice - Special Tribunal for Lebanon is getting ready, 15 february 2008
The Hague, 15 February 2008 (FH) - The United Nations Secretary-General, Ban Ki-Moon, announced on 14 February, creation of board of management of the Special Tribunal for Lebanon (STL). The Court will be based on the model of the tribunal for Sierra Leone.The site of this tribunal has already been chosen, in the suburbs of The Hague, The Netherlands, in Leidschendam-Voorburg.The board of management, composed of the principal donor countries, will have the responsibility of the budget of the tribunal, financed at 49% by Lebanon and 51% by voluntary contributions.The announcement came in the wake of several demonstrations in Beirut to commemorate third anniversary since the assassination of the former Lebanese Prime Minister, Rafik Hariri on 14 February 2005 in a car bomb attack.Mr Ban Ki-Moon urged prosecution of all those who financed, planned and carried out this odious political assassination and other terrorist attacks in Lebanon.Syria, former occupying power of Lebanon, will be targeted by the investigation.At the initiative of France and the United States, the Security Council had set up an international investigation commission.On 30 May 2007, the UN passed resolution 1757 establishing the Special Tribunal for Lebanon.The tribunal's beginning is planned for the second half of 2008. The Attorney General will be Canadian Daniel Bellemarre, currently in charge of the international investigation commission.In December 2007, the United Nations selected the judges, but their names have remained confidential, for safety reasons.According to sources, France and the United States have chosen not to nominate any of their nationals to key positions of the tribunal.For its part, Italy refused to support a candidate, whereas the former president of the tribunal for the former Yugoslavia, Antonio Cassese, was seen as a potential candidate.Other sources indicate that except for Lebanon, no Arab country will introduce candidates. According to the statute, four judges will be Lebanese and six foreigners.According to the Kuwaiti newspaper, Al Seyassah, the United Nations legal adviser, Nicolas Michel, requested last month the Attorney General of Lebanon to evacuate Lebanese judges to serve in the tribunal and their families for safety reasons.
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Le Monde - Rafic Hariri : l'ONU déterminée à aider le Liban à établir la vérité
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Centre de nouvelles ONU - Un pas de plus vers la création du Tribunal spécial pour le Liban
Centre de nouvelles ONU - Un pas de plus vers la création du Tribunal spécial pour le Liban, 14 février 2008
Le Secrétaire général de l'ONU a créé hier le Comité de gestion du Tribunal spécial pour le Liban, qui sera chargé, entre autres choses, de fournir des conseils et des orientations sur tous les aspects non judiciaires du travail du Tribunal. « Le Secrétaire général estime que cette avancée, comme toutes celles réalisées l'année dernière en décembre - la sélection des juges, la nomination du Procureur, la finalisation de l'accord de siège avec le gouvernement des Pays-Bas permettant au Tribunal d'être basé dans ce pays, et l'accord sur un bâtiment près de La Haye pour loger le Tribunal - sont des étapes décisives dans le processus qui vise à faire du Tribunal une réalité », indique un message transmis hier par la porte-parole de Ban Ki-moon. Le Comité de gestion, composé des principaux donateurs, sera également chargé d'examiner et d'approuver le budget. Le Secrétaire général a également annoncé qu'il avait reçu des informations selon lesquelles les contributions attendues devraient permettre de répondre aux nécessités budgétaires pour la création du Tribunal et ses activités pendant les 12 premiers mois. « Tout cela va contribuer de manière considérable aux efforts du Secrétaire général pour établir un Tribunal spécial dans les délais requis, comme l'a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1757 (2007), souligne le message. Ce dernier développement, a conclu la porte-parole, renforce la certitude du Secrétaire général sur « l'irréversibilité de la création de ce Tribunal ».
C'est l'attentat du 14 février 2005, dans lequel l'ex-Premier ministre Rafik Hariri a été tué, qui est à l'origine de la mise en place d'un Tribunal international spécial parrainé par les Nations Unies. Le Tribunal statuera sur les éléments rassemblés par la Commission d'enquête internationale actuellement en opération. Le Conseil de sécurité, qui a mis en place tant la Commission que le Tribunal, a étendu leur mandat à l'attentat visant Rafik Hariri mais aussi à certains autres attentats politiques commis depuis au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 ainsi qu'à certains actes criminels connexes commis à une date ultérieure. Cette extension est néanmoins soumise à un accord entre le gouvernement libanais et l'ONU avec l'assentiment du Conseil de sécurité. Elle dépend aussi du motif qui se cache derrière de tels attentats, de la nature des victimes, du modus operandi et des auteurs de ces actes.
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Ban Ki-moon annonce la création du comité de gestion du tribunal
Le Liban reste dans le collimateur des Nations unies. Un pas de plus vient d’être réalisé vers la création du tribunal spécial pour le Liban. Dans une déclaration publiée mercredi soir, attribuée au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, la porte-parole du secrétaire général, Marie Okabé, a annoncé hier (jeudi) la création du comité de gestion du tribunal spécial pour le Liban qui sera chargé, entre autres, de fournir les conseils et les orientations sur tous les aspects non judiciaires du travail du tribunal. Composé de principaux pays donateurs du tribunal, ce comité sera également chargé d’examiner et d’approuver le budget.Le secrétaire général estime que cette avancée, comme toutes celles réalisées l’année dernière en décembre – la sélection des juges, la nomination du procureur, la finalisation de l’accord de siège du tribunal avec le gouvernement des Pays-Bas permettant au tribunal d’être basé sur son territoire, et l’accord sur un bâtiment près de La Haye qui abritera le tribunal – sont des étapes décisives dans le processus qui vise à faire du tribunal une réalité, a indiqué Marie Okabé. Au sujet du financement du tribunal, le secrétaire général de l’ONU a également « annoncé » qu’il a reçu, mercredi dernier, « des informations selon lesquelles les contributions volontaires attendues devraient permettre de répondre aux exigences budgétaires pour la création du tribunal et à ses activités pendant les douze premiers mois. Tout cela pourra contribuer de manière considérable aux efforts du secrétaire général dans les délais requis conformément à la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité. Ce dernier développement, ainsi que ceux précédemment réalisés, renforce la certitude du secrétaire général sur l’irréversibilité de la création de ce tribunal », souligne la porte-parole de Ban Ki-moon. Radhia Achouri, porte-parole pour le tribunal spécial pour le Liban, a rappelé à L’Orient-Le Jour que le tribunal spécial est chargé de poursuivre les personnes responsables de l’attentat du 14 février 2005 qui a entraîné la mort de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et d’autres personnes et causé des blessures à d’autres personnes. S’il estime que d’autres attentats terroristes survenus au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 ou à toute autre date ultérieure décidée par les parties avec l’assentiment du Conseil de sécurité ont, conformément aux principes de la justice pénale, un lien avec l’attentat du 14 février 2005 et sont de nature et de gravité similaires, le tribunal aura également compétence à l’égard des personnes qui en sont responsables. Ce lien peut être, sans s’y limiter, une combinaison des éléments suivants : l’intention criminelle (le mobile), le but recherché, la qualité des personnes visées, le mode opératoire et les auteurs.Il est bon de rappeler que conformément à la résolution 1757, il est entendu que le tribunal commencera ses travaux à une date qui sera fixée par le secrétaire général en consultation avec le gouvernement libanais, compte tenu de l’avancement de la commission d’enquête internationale indépendante.Notons enfin que la secrétaire d’État américaine, Condoleezza Rice, a annoncé hier que les USA ont décidé de doubler leur contribution financière au tribunal (de 7 à 14 millions de dollars) pour la première année.
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Rizk évoquera le dossier à la conférence des ministres de la Justice des pays francophones
L'Orient le jour - Rizk évoquera le dossier à la conférence des ministres de la Justice des pays francophones, 14 fevrier 2008
La garde des Sceaux, Rachida Dati, et Abdou Diouf, le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie, ont donné hier le coup d’envoi au Quai d’Orsay de la IVe conférence des ministres francophones de la Justice dont les travaux se poursuivront aujourd’hui à l’hôtel Westin Intercontinental en deux séances, dont une à huis clos dans la matinée.Le Liban est représenté à ces assises francophones par son ministre de la Justice, Charles Rizk, et par le directeur du service juridique du ministère, le juge Chucri Sader. Étaient également présents à la cérémonie d’ouverture : Bernard Kouchner, le chef de la diplomatie française, Jean-Marie Bockel, le secrétaire d’État français chargé de la Coopération et de la Francophonie, ainsi que les ministres et chefs des délégations et ambassadeurs des pays participants. Charles Rizk évoquera longuement dans la matinée la question du tribunal international chargé de juger les assassins de Rafic Hariri et des autres martyrs. Un dossier qui sera, a-t-il affirmé, au centre du débat en raison de son actualité et parce qu’il ne manquera pas d’intéresser les délégations présentes. Le ministre a évoqué la question du tribunal spécial international et la crise libanaise au cours d’un aparté avec Bernard Kouchner qui a déploré que certains médias parlent de fiasco français au Liban alors que la France tout entière réaffirme son soutien au Liban en ces moments difficiles et malgré le blocage que tout le monde constate. Signalons qu’après son discours officiel, Abdou Diouf a brièvement répondu à une question de L’Orient-Le Jour sur de possibles discussions dans les hautes instances de la francophonie sur un éventuel tribunal pénal spécial. « Nous réfléchissons sur une telle possibilité », a-t-il répondu.Culture de la justicePour en revenir à la cérémonie d’ouverture, elle a été marquée successivement par des discours de bienvenue de Bernard Kouchner et Rachida Dati, puis par le mot de Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, ainsi que par le discours inaugural du président Diouf, qui a commencé par souligner l’importance de cette rencontre, dont la première édition s’était tenue à Paris en 1980.« Cette conférence est d’abord l’occasion de redire fortement que la francophonie n’a pas pour seule vocation de promouvoir la langue française, la diversité linguistique et culturelle, mais qu’elle entend également servir des valeurs au premier rang desquelles la liberté, l’équité et la solidarité », a dit le secrétaire général de l’OIF. Puis, rappelant les diverses étapes des efforts entrepris par l’organisation à divers niveaux en vue de renforcer la coopération et l’engagement des pays membres en vue de l’approfondissement de la démocratie et le respect des libertés, il a relevé qu’il « ne suffit pas d’instituer des mécanismes juridictionnels spécifiques et efficaces de protection de l’État de droit. Nous devons également contribuer à la diffusion d’une culture de la justice et des valeurs d’éthique qui s’y rattachent. Disant cela, je ne pense pas seulement à la formation de ceux qui ont fait de la justice leur métier : magistrats, avocats et auxiliaires de la justice », a-t-il affirmé. « Je pense aussi à la nécessité d’éduquer les citoyens à la justice, tant il est vrai, comme l’écrivait Montesquieu, que “le moyen d’acquérir la justice parfaite, c’est de s’en faire une telle habitude qu’on l’observe dans les plus petites choses et qu’on y plie jusqu’à sa manière de penser” », a poursuivi Abdou Diouf.Notons qu’à l’issue des séances finales d’aujourd’hui, une Déclaration de Paris sera adoptée par les participants. Il s’agira d’une feuille de route pour les actions de l’OIF dans les prochaines années.
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Background - خلفية
On 13 December 2005 the Government of the Lebanese Republic requested the UN to establish a tribunal of an international character to try all those who are alleged responsible for the attack of 14 february 2005 that killed the former Lebanese Prime Minister Rafiq Hariri and 22 others. The United Nations and the Lebanese Republic consequently negotiated an agreement on the establishment of the Special Tribunal for Lebanon.
Chronology - Chronologie
Détenus - Detainees - المعتقلون
International Criminal Justice
Videos - فيديو
- Now Lebanon : Crowds Gather to Show Support for International Tribunal, August 4, 2010
- IRIS Institute:La creation du TSL est-elle justifiee? - June 18, 2009
- Al Manar : Interview with Ali Hajj right after his release - April 30, 2009
- Al Manar: Summary of Jamil Al Sayyed's press conference, April 30, 2009
- AFP, Freed Lebanese prisoner speaks out - April 30, 2009
- OTV : exclusive interview with Jamil Sayyed - April 30, 2009
- Al Jazeeera English : Crowds celebrate Hariri suspects'release - April 29, 2009
- OTV : report about Ali el Hajj - March 18, 2009
Liens - Links - مواقع ذات صلة
Frederic Megret, McGill University, 2008. A special tribunal for Lebanon: the UN Security Council and the emancipation of International Criminal Justice
International Center for Transitional Justice Handbook on the Special Tribunal for Lebanon, April 10, 2008
United Nations
Conférence de presse de Nicolas Michel, 19 Sept 2007
Conférence de presse de Nicolas Michel, 27 Mars 2008
Département d'Etat américain
* 2009 Human Rights report
* 2008 Human Rights report
* 2007 Human Rights report
* 2006 Human Rights report
* 2005 Human Rights report
ICG - International Crisis Group
The Hariri Tribunal: Separate the Political and the Judicial, 19 July, 2007. [Fr]
HCSS - Hague Centre for strategic studies
Hariri, Homicide and the Hague
Human Rights Watch
* Hariri Tribunal can restore faith in law, 11 may 2006
* Letter to Secretary-General Kofi Annan, april 27, 2006
Amnesty International
* STL insufficient without wider action to combat impunity
* Liban : le Tribunal de tous les dangers, mai 2007
* Jeu de mecano
Courrier de l'ACAT - Wadih Al Asmar
Le Tribunal spécial pour le Liban : entre espoir et inquiétude
Georges Corm
La justice penale internationale pour le Liban : bienfait ou malediction?
Nadim Shedadi and Elizabeth Wilmshurt, Chatham House
The Special Tribunal for Lebanon : the UN on Trial?, July 2007
Issam Michael Saliba, Law Library of Congress
International Tribunals, National Crimes and the Hariri Assassination : a novel development in International Criminal Law, June 2007
Mona Yacoubian, Council on Foreign Relations
Linkages between Special UN Tribunal, Lebanon, and Syria, June 1, 2007