Le Figaro - ONU : la mise sur pied du tribunal Hariri «irréversible»

Le Figaro - ONU : la mise sur pied du tribunal Hariri «irréversible», 15 février 2008

Jean-Louis Turlin

L'instance de jugement des assassins de l'ancien premier ministre libanais sera prête à fonctionner dès le feu vert du secrétaire général des Nations unies.
«La situation intérieure n'est pas de nature à créer un obstacle» à l'établissement du tribunal spécial devant lequel seront traduits les accusés dans l'affaire Rafic Hariri, trois ans après l'assassinat du premier ministre. «Le processus est irréversible», affirme Nicolas Michel, l'expert chargé de la mise en place du tribunal par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon qui a réaffirmé, hier, la «détermination» de l'ONU.
Sur le chemin qui doit mettre fin à l'impunité, le conseiller juridique de l'ONU souligne que «les résultats acquis ont été considérables», dans les six mois qui ont suivi le vote, le 30 mai 2007, de la résolution 1757 du Conseil de sécurité instituant la nouvelle instance. Le tribunal a trouvé un toit aux Pays-Bas qui ont mis à disposition un bâtiment d'État en cours de réaménagement dans la banlieue de La Haye. Les frais de fonctionnement pour la première année (35 millions de dollars) sont couverts à plus de 80 % par les contributions volontaires et le gouvernement libanais, qui a versé la totalité de sa part. On devrait connaître avant la fin février le greffier «qui aura à mettre sur pied une administration».
En fin d'année dernière, le secrétaire général a accepté les recommandations d'un comité de sélection concernant les sept juges internationaux et les quatre Libanais appelés à siéger en première instance et à la cour d'appel. Pour des raisons de sécurité, les noms ne seront «rendus publics que lorsque le fonctionnement du tribunal le nécessitera». Le calendrier dépend de la progression de l'enquête, l'un des trois paramètres qui dicteront le feu vert du secrétaire général à l'ouverture du tribunal les deux autres sont liés aux consultations avec le gouvernement libanais et au financement qu'il faut assurer d'avance pour trois ans.
Compétence élargie
Le mandat de la commission d'enquête expire le 15 juin prochain. Le Canadien Daniel Bellemare, qui a succédé au Belge Serge Brammertz à la fin de l'an dernier, pourrait porter deux casquettes si l'enquête n'est pas bouclée : celle, actuelle, de commissaire et celle de procureur du tribunal dès que celui-ci sera opérationnel. «Il faudra une concertation entre le secrétaire général et le Conseil de sécurité pour voir comment ajuster les travaux de la commission par rapport à ceux du tribunal», explique Nicolas Michel.
Parmi les options envisagées : «celle d'un tribunal qui vienne prendre la suite de la commission, auquel cas le mandat de la commission cesserait au moment où le tribunal commencerait à fonctionner». Autre possibilité : «Pendant une période limitée en tout cas, le tribunal et la commission fonctionneraient en parallèle, notamment parce que le tribunal, dans une phase initiale, n'est compétent qu'à l'égard de l'affaire Hariri.»
La compétence peut être élargie aux attentats commis entre le 1er octobre 2004 et le 15 novembre 2005 : «Ce sera aux juges à en décider, en fonction de la connexité entre l'assassinat du premier ministre Hariri et les autres.» Un troisième cercle concerne les attentats ultérieurs, y compris ceux qui ont coûté la vie au parlementaire Antoine Ghanem le 19 septembre 2007 et au capitaine Wissam Eid le 25 janvier dernier : «Pour que le tribunal soit compétent à leur égard, il faudra un accord entre l'ONU et le gouvernement libanais ainsi que l'approbation du Conseil de sécurité. Mais pour l'instant, la question n'est pas d'actualité.» On peut donc imaginer que le tribunal «commence à travailler sur l'affaire Hariri», et que «la commission d'enquête continue d'exercer son mandat sur les autres cas».
Il appartiendra au «juge de la mise en état» (sorte de juge d'instruction) d'émettre des mandats d'arrêt ou des actes d'accusation. Nicolas Michel estime «essentielle» la protection des témoins, pour laquelle sont envisagés, au besoin, le transfert à bord d'un avion spécial et la relocalisation éventuelle dans un autre pays les autorités néerlandaises se chargeant de la sécurité sur leur territoire.
Reste à trouver les fonds pour boucler le budget de la première année, auquel s'ajoutent environ 12 millions de dollars pour les frais d'installation, et pour les deux années suivantes (45 et 40 millions de dollars). Les contributions sont affectées directement aux besoins du tribunal, sous la vigilance d'un comité de gestion ouvert aux pays contributeurs. Nicolas Michel note que ce comité, «qui va être établi dans un avenir très proche, va devoir prendre quelques décisions très importantes et plus vite les États contribueront, plus vite ils seront partie prenante dans ce processus de décision».