L'Orient le jour - Le financement du tribunal international désormais assuré, 13 février 2008
L’agence al-Markaziya a annoncé hier que le financement du tribunal international spécial a été enfin assuré après que l’Arabie saoudite et les États-Unis eurent annoncé leur disposition à couvrir les frais restants. Citant des sources diplomatiques occidentales, l’agence a indiqué que les préparatifs vont bon train, soulignant que le tribunal pourra prochainement entamer son travail.Les sources citées par l’agence en question ont en outre indiqué que le chef de la commission internationale, Daniel Bellemare, soumettra le mois prochain un important rapport au Conseil de sécurité. Les sources indiquent par ailleurs que les juges libanais et internationaux ont déjà été sélectionnés, mais que leurs noms resteront confidentiels jusqu’au début des travaux du tribunal pour des raisons de sécurité, sachant que l’un des juges libanais se trouve actuellement aux États-Unis pour suivre de près le processus de mise en place du tribunal. Les sources ont en outre précisé que même après la fin des travaux de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri, les Nations unies garderont sur place au Liban une petite équipe chargée de fournir une aide technique au tribunal. À noter que c’est la première fois dans l’histoire des tribunaux internationaux qu’un tribunal est mis en place aussi rapidement. Le financement dépendait de trois conditions principales, à savoir assurer tout d’abord l’ensemble de la somme requise pour la première année de fonctionnement, ce qui est pratiquement fait, des engagements par écrit portant sur la contribution future des États pour les deux autres années à venir, et enfin une notification officielle de la part du juge Bellemare, qu’il doit soumettre au secrétariat général de l’ONU, signalant que les travaux du tribunal peuvent commencer. Toujours selon les sources occidentales, on apprenait également que les premiers douze mois du fonctionnement de cette cour nécessiteront un budget de 35 millions de dollars, dont 22 millions ont été assurés à ce jour. Parmi le États qui se sont engagés sérieusement à apporter leur contribution, les EAU (1 million), la France (2 millions), l’Allemagne (1 million), la Belgique (250 000), l’Italie (250 000), les États-Unis (2 millions, sachant qu’ils ont déjà versé 5 autres millions). Les États-Unis et la France ont en outre promis de payer chacun deux millions annuellement durant les deux prochaines années. Aux frais de fonctionnement, viendra s’ajouter la somme de 15 millions de dollars réclamée par le gouvernement hollandais pour couvrir les frais de réhabilitation des immeubles qui abriteront le tribunal, en plus de l’accueil des juges et de leurs familles, ainsi que des témoins. Selon les Nations unies, le budget pour les deux années supplémentaires a été estimé entre 40 et 45 millions de dollars.Rappelons que le mandat du juge Bellemare s’achèvera le 15 juin prochain. Le même jour, le chef des enquêteurs entamera son mandat en tant que procureur général près le tribunal spécial.
L’agence al-Markaziya a annoncé hier que le financement du tribunal international spécial a été enfin assuré après que l’Arabie saoudite et les États-Unis eurent annoncé leur disposition à couvrir les frais restants. Citant des sources diplomatiques occidentales, l’agence a indiqué que les préparatifs vont bon train, soulignant que le tribunal pourra prochainement entamer son travail.Les sources citées par l’agence en question ont en outre indiqué que le chef de la commission internationale, Daniel Bellemare, soumettra le mois prochain un important rapport au Conseil de sécurité. Les sources indiquent par ailleurs que les juges libanais et internationaux ont déjà été sélectionnés, mais que leurs noms resteront confidentiels jusqu’au début des travaux du tribunal pour des raisons de sécurité, sachant que l’un des juges libanais se trouve actuellement aux États-Unis pour suivre de près le processus de mise en place du tribunal. Les sources ont en outre précisé que même après la fin des travaux de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Rafic Hariri, les Nations unies garderont sur place au Liban une petite équipe chargée de fournir une aide technique au tribunal. À noter que c’est la première fois dans l’histoire des tribunaux internationaux qu’un tribunal est mis en place aussi rapidement. Le financement dépendait de trois conditions principales, à savoir assurer tout d’abord l’ensemble de la somme requise pour la première année de fonctionnement, ce qui est pratiquement fait, des engagements par écrit portant sur la contribution future des États pour les deux autres années à venir, et enfin une notification officielle de la part du juge Bellemare, qu’il doit soumettre au secrétariat général de l’ONU, signalant que les travaux du tribunal peuvent commencer. Toujours selon les sources occidentales, on apprenait également que les premiers douze mois du fonctionnement de cette cour nécessiteront un budget de 35 millions de dollars, dont 22 millions ont été assurés à ce jour. Parmi le États qui se sont engagés sérieusement à apporter leur contribution, les EAU (1 million), la France (2 millions), l’Allemagne (1 million), la Belgique (250 000), l’Italie (250 000), les États-Unis (2 millions, sachant qu’ils ont déjà versé 5 autres millions). Les États-Unis et la France ont en outre promis de payer chacun deux millions annuellement durant les deux prochaines années. Aux frais de fonctionnement, viendra s’ajouter la somme de 15 millions de dollars réclamée par le gouvernement hollandais pour couvrir les frais de réhabilitation des immeubles qui abriteront le tribunal, en plus de l’accueil des juges et de leurs familles, ainsi que des témoins. Selon les Nations unies, le budget pour les deux années supplémentaires a été estimé entre 40 et 45 millions de dollars.Rappelons que le mandat du juge Bellemare s’achèvera le 15 juin prochain. Le même jour, le chef des enquêteurs entamera son mandat en tant que procureur général près le tribunal spécial.
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