L'Orient le jour - La mise en place du tribunal sur l’assassinat de Hariri s’accélère, 14 fevrier 2008
Trois ans après l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, l’instauration du tribunal international chargé de juger les responsables de ce meurtre s’accélère.Le conseiller juridique des Nations unies, Nicolas Michel, a récemment indiqué à la presse que le tribunal, qui siègera à La Haye, pourrait ouvrir ses portes en juin prochain.« L’ancien président de la commission d’enquête internationale, le Belge Serge Brammertz, a annoncé une vingtaine de fois que l’on peut désormais passer aux inculpations », a déclaré à l’AFP le professeur de droit public, Fadi Fadel.« Ceci veut dire que la commission d’enquête dispose d’éléments intéressants qui permettent de transmettre le dossier au procureur général », estime-t-il.« Le travail du tribunal aurait pu être entamé en février, mais j’ose dire que le début du travail dépend parfois des considérations politiques plus que des questions d’ordre juridique », a ajouté M. Fadel. « Mais, insiste-t-il, le procès en tant que tel n’est pas soumis en principe à des facteurs politiques. »L’expert en criminologie, Omar Nachabé, estime de son côté qu’il reste encore à nommer les juges, qui seront libanais et étrangers, et résoudre d’autres problèmes logistiques. « Le tribunal peut entamer ses travaux, même si l’enquête n’est pas terminée », assure-t-il.Selon l’expert juridique Chafic el-Masri, « les inculpés qui ne se présenteront pas devant le tribunal seront jugés par contumace, et s’ils sont condamnés par la justice internationale, ils seront poursuivis par Interpol ou par d’autres moyens décidés par le tribunal ».Le financement du tribunal avance également. L’Arabie saoudite, le Koweït et les Émirats arabes unis ont informé le gouvernement qu’ils vont prochainement payer leurs contributions volontaires, a déclaré un haut responsable du gouvernement à l’AFP.Rappelons que le président français avait aussi annoncé, fin décembre, que « la France débloquera les crédits nécessaires pour qu’on accélère la mise en place » du tribunal, et les États-Unis ont déjà accordé 5 millions de dollars.Quant au Liban, il a réglé 49 % du coût de fonctionnement du tribunal, qui s’étendra sur trois ans, selon la résolution 1757 de l’ONU.Gemayel-BoukineAu plan local, la mise en place du tribunal a été au centre d’un entretien que le président des Kataëb, Amine Gemayel, a eu hier avec l’ambassadeur de Russie, Sergueï Boukine. Dans une déclaration au terme de l’entretien, le diplomate a indiqué que Moscou est en contact avec les services concernés à l’ONU afin d’accélérer le processus d’établissement du tribunal international pour qu’il devienne fonctionnel. Il a aussi précisé que la contribution de la Russie au financement du tribunal est actuellement sous examen à Moscou, « ce qui montre l’intérêt que la Russie accorde à cette question ».Dans un communiqué, le bureau de M. Gemayel a précisé que le chef des Kataëb et son hôte ont tous deux insisté sur la nécessité d’identifier les coupables et de les sanctionner. « C’est une des conditions de l’établissement de la stabilité au Liban et ailleurs », souligne le communiqué, ajoutant que l’entretien a également porté sur « la crise et sur la position de la Russie qui est en contact avec toutes les parties, dans le pays et à l’extérieur, dans le but de contribuer au règlement du conflit, le plus vite possible ». Le communiqué rappelle l’appui de Moscou à l’indépendance et à la souveraineté libanaises, ainsi qu’à l’initiative arabe et souligne que la Russie « considère comme une priorité l’élection d’un chef de l’État ».M. Gemayel s’est également entretenu avec le chargé d’affaires indonésien, Bagas Hapsoro, qui a été aussi reçu par le directeur des FSI, le général Achraf Rifi.
Trois ans après l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, l’instauration du tribunal international chargé de juger les responsables de ce meurtre s’accélère.Le conseiller juridique des Nations unies, Nicolas Michel, a récemment indiqué à la presse que le tribunal, qui siègera à La Haye, pourrait ouvrir ses portes en juin prochain.« L’ancien président de la commission d’enquête internationale, le Belge Serge Brammertz, a annoncé une vingtaine de fois que l’on peut désormais passer aux inculpations », a déclaré à l’AFP le professeur de droit public, Fadi Fadel.« Ceci veut dire que la commission d’enquête dispose d’éléments intéressants qui permettent de transmettre le dossier au procureur général », estime-t-il.« Le travail du tribunal aurait pu être entamé en février, mais j’ose dire que le début du travail dépend parfois des considérations politiques plus que des questions d’ordre juridique », a ajouté M. Fadel. « Mais, insiste-t-il, le procès en tant que tel n’est pas soumis en principe à des facteurs politiques. »L’expert en criminologie, Omar Nachabé, estime de son côté qu’il reste encore à nommer les juges, qui seront libanais et étrangers, et résoudre d’autres problèmes logistiques. « Le tribunal peut entamer ses travaux, même si l’enquête n’est pas terminée », assure-t-il.Selon l’expert juridique Chafic el-Masri, « les inculpés qui ne se présenteront pas devant le tribunal seront jugés par contumace, et s’ils sont condamnés par la justice internationale, ils seront poursuivis par Interpol ou par d’autres moyens décidés par le tribunal ».Le financement du tribunal avance également. L’Arabie saoudite, le Koweït et les Émirats arabes unis ont informé le gouvernement qu’ils vont prochainement payer leurs contributions volontaires, a déclaré un haut responsable du gouvernement à l’AFP.Rappelons que le président français avait aussi annoncé, fin décembre, que « la France débloquera les crédits nécessaires pour qu’on accélère la mise en place » du tribunal, et les États-Unis ont déjà accordé 5 millions de dollars.Quant au Liban, il a réglé 49 % du coût de fonctionnement du tribunal, qui s’étendra sur trois ans, selon la résolution 1757 de l’ONU.Gemayel-BoukineAu plan local, la mise en place du tribunal a été au centre d’un entretien que le président des Kataëb, Amine Gemayel, a eu hier avec l’ambassadeur de Russie, Sergueï Boukine. Dans une déclaration au terme de l’entretien, le diplomate a indiqué que Moscou est en contact avec les services concernés à l’ONU afin d’accélérer le processus d’établissement du tribunal international pour qu’il devienne fonctionnel. Il a aussi précisé que la contribution de la Russie au financement du tribunal est actuellement sous examen à Moscou, « ce qui montre l’intérêt que la Russie accorde à cette question ».Dans un communiqué, le bureau de M. Gemayel a précisé que le chef des Kataëb et son hôte ont tous deux insisté sur la nécessité d’identifier les coupables et de les sanctionner. « C’est une des conditions de l’établissement de la stabilité au Liban et ailleurs », souligne le communiqué, ajoutant que l’entretien a également porté sur « la crise et sur la position de la Russie qui est en contact avec toutes les parties, dans le pays et à l’extérieur, dans le but de contribuer au règlement du conflit, le plus vite possible ». Le communiqué rappelle l’appui de Moscou à l’indépendance et à la souveraineté libanaises, ainsi qu’à l’initiative arabe et souligne que la Russie « considère comme une priorité l’élection d’un chef de l’État ».M. Gemayel s’est également entretenu avec le chargé d’affaires indonésien, Bagas Hapsoro, qui a été aussi reçu par le directeur des FSI, le général Achraf Rifi.
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