Centre de nouvelles ONU - Un pas de plus vers la création du Tribunal spécial pour le Liban

Centre de nouvelles ONU - Un pas de plus vers la création du Tribunal spécial pour le Liban, 14 février 2008

Le Secrétaire général de l'ONU a créé hier le Comité de gestion du Tribunal spécial pour le Liban, qui sera chargé, entre autres choses, de fournir des conseils et des orientations sur tous les aspects non judiciaires du travail du Tribunal. « Le Secrétaire général estime que cette avancée, comme toutes celles réalisées l'année dernière en décembre - la sélection des juges, la nomination du Procureur, la finalisation de l'accord de siège avec le gouvernement des Pays-Bas permettant au Tribunal d'être basé dans ce pays, et l'accord sur un bâtiment près de La Haye pour loger le Tribunal - sont des étapes décisives dans le processus qui vise à faire du Tribunal une réalité », indique un message transmis hier par la porte-parole de Ban Ki-moon. Le Comité de gestion, composé des principaux donateurs, sera également chargé d'examiner et d'approuver le budget. Le Secrétaire général a également annoncé qu'il avait reçu des informations selon lesquelles les contributions attendues devraient permettre de répondre aux nécessités budgétaires pour la création du Tribunal et ses activités pendant les 12 premiers mois. « Tout cela va contribuer de manière considérable aux efforts du Secrétaire général pour établir un Tribunal spécial dans les délais requis, comme l'a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1757 (2007), souligne le message. Ce dernier développement, a conclu la porte-parole, renforce la certitude du Secrétaire général sur « l'irréversibilité de la création de ce Tribunal ».
C'est l'attentat du 14 février 2005, dans lequel l'ex-Premier ministre Rafik Hariri a été tué, qui est à l'origine de la mise en place d'un Tribunal international spécial parrainé par les Nations Unies. Le Tribunal statuera sur les éléments rassemblés par la Commission d'enquête internationale actuellement en opération. Le Conseil de sécurité, qui a mis en place tant la Commission que le Tribunal, a étendu leur mandat à l'attentat visant Rafik Hariri mais aussi à certains autres attentats politiques commis depuis au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 ainsi qu'à certains actes criminels connexes commis à une date ultérieure. Cette extension est néanmoins soumise à un accord entre le gouvernement libanais et l'ONU avec l'assentiment du Conseil de sécurité. Elle dépend aussi du motif qui se cache derrière de tels attentats, de la nature des victimes, du modus operandi et des auteurs de ces actes.